Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 08 octobre 2024 à la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI ET ASSOCIES Me Valérie GUINCHARD-TONNERRE

[I] [R] né le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Valérie GUINCHARD-TONNERRE, avocat au barreau de CHAMBERY POLE RCT DE LA LOIRE - CPAM DE LA LOIRE dont

par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimées Mme [X] [Y] [Z] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 4], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Valérie

[S] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Valérie GUINCHARD-TONNERRE, avocat au barreau de CHAMBÉRY INTIMÉE : La CPAM DE LA SAVOIE, prise en la personne

CHAMBERY La SCCV LES BATELIERS n°SIREN 832 528 103, dont le siège social est sis 30 Avenue de Marlioz 73100 AIX LES BAINS, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Valérie

DEFENDERESSE : La SCCV [Adresse 5], dont le siège social est situé [Adresse 6] non représentée Ayant pour avocat Maître François VERCRUYSSE, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE, et Maître Valérie

PRODUITS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valérie GUICHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Pascal GUICHARD, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Représentée par Me Sabine LACASSAGNE de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS BERTHIER CHAPELIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 192 Assistée sur l'audience par Me Julie GIORNO, avocat

Me Jean-Louis MARY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1539 INTIMÉE ASSOCIATION dite SOCIÉTÉ PHILANTHROPIQUE pour son établissement IME [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle ODENT et POULET, de la société civile

MJC2A [M] Société NATUREO [Localité 5] copie exécutoire le 22 octobre 2025 à Me SOUBELET- CAROIT Me GUICHARD - 3 LDS/IL/CB COUR D'APPEL