Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d53
6 octobre 2017
6 octobre 2017
son siège au 67 rue de la Boetie - 75008 Paris Représentée par Me Guillaume LEFÈVRE de la SELARL Lefèvre, société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : B1085 Assistée sur l'audience par Me Valérie
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028911083
8 octobre 2004
8 octobre 2004
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 juin 2002 par laquelle le consul général de France à Ho
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518999_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., ressortissant vietnamien né le 14 octobre 1980 à Ho Chi Minh (Vietnam), a bénéficié en dernier lieu d’une carte de résident valable jusqu’au 14 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506988_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite née le 11 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504033_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Mme A, ressortissante vietnamienne née le 20 mars 2004 à Ho Chi Minh Ville, entrée en France le 6 décembre 2017 munie d'un visa de long séjour portant la mention " visiteur " délivré par les autorités
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308523_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A, ressortissant vietnamien né le 19 août 1998 à Bac Liêu, est entré en France le 5 octobre 2016 muni d'un visa délivré par les autorités consulaires françaises à Ho-Chi-Minh-Ville, dans le cadre d'un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312544_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Mme A, ressortissante vietnamienne née le 28 septembre 1995 à Ho Chi Minh (Vietnam), entrée en France le 7 février 2017 sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant ", a bénéficié le 4 novembre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdb2c5962f704025cc70832
2 avril 2019
2 avril 2019
née le [...] à HO CHI MINH - VIETNAM représentée par Me Stéphane BAROUGIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY représentée par son Président
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e14f6a1876057df5d40a
18 mai 2022
18 mai 2022
Portalis 35L7-V-B7E-CBXK4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/14743 APPELANTS Monsieur [I] [J] né le 28 Février 1978 à Ho
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Claude, Emile, Marcel XL..., demeurant à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., 204°/ la société Capriccio, dont le siège est à Port Grimaud II (Var), ..., 205°/ M.
Source officielle6e chambre
603606a84b7a3b6baa945db9
12 janvier 2016
12 janvier 2016
La société ALCATEL LUCENT INTERNATIONAL faisait assigner en intervention forcée la Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163e7baa3681400d0dcd6db
22 janvier 2010
22 janvier 2010
[LXO] [HO] [Adresse 1704] [Localité 2535] M. [MGU] [NP] [Adresse 2314] [Localité 3042] M. [OGF] [UF] [Adresse 2817] [Localité 30] M.
Source officielle