postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: 003 ; Me Florence DELFAU-BARDY, avocat plaidant au barreau de BEZIERS, DEMANDEUR C/ Monsieur [P] [L] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Valérie

GUTTADAURO de l’AARPI LGAvocats, Association d’Avocats à Responsabilité Profession nelle Individuelle, Avocat, #B0765 DÉFENDEUR Monsieur [R] [M] [P] [Adresse 7] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Valérie

Localité 6] (PAYS-BAS) demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Chantal de CARFORT, avocat postulant de la SCP BUQUET ROUSSEL & de CARFORT, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire :334 et Me Valérie

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 mars 1989), que pour la construction d'un groupe de pavillons, la société civile immobilière du Val de Seine, maître de l'ouvrage, a, sous la maîtrise d'oeuvre

Ils justifient ainsi d'un intérêt pour contester la légalité de la décision du maire de Saint-Maur-des-Fossés du 21 mai 2021.

rejet est née le 17 mars 2023.

Elle soutient que : - le maire de Villeneuve-Saint-Georges refuse de faire construire à l'école primaire Anatole France une rampe d'accès extérieure pour les personnes à mobilité réduite et handicapées

de VAL D'ISERE, retenant que la ruine de l'immeuble de la SCI FD LES ALPES entraînait un risque d'effondrement d'une paroi cloutée soutenant un talus, une route et un bâtiment de la rampe d'accès au quartier

Par un arrêté du 12 octobre 2020, le maire de la commune de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne) a refusé à M.

Par un arrêté du 17 novembre 2021, le maire de Saint-Maur-des-Fossés a délivré à M.

Comme il a été dit au point 16, l'arrêté du maire de Frangy du 21 septembre 2023 est entaché des seuls vices tirés de la méconnaissance des articles UH 3 3-2 et UH 5-3 du règlement du PLUi du Val des Usses

le fondement de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l'arrêté du maire de la commune de Merens-les-Vals en date du 16 décembre 2025 accordant le permis de construire

) [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION COLLÉGIALE Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier :

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octobre 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 08-01417 APPELANTE Madame Khadija X... ... ... 94100 SAINT MAUR

D B C et Mme F A épouse B C, représentés par Me Poulard et Me Mialot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré le 11 avril 2023 par le maire de Val d'Isère à la SCI Le Chevril

Au-delà, la pente maximale admise pour les rampes est de 18 %. " 28.

Par des courrier reçus en préfecture les 7 février 2024, 15 février 2024 et 1er mars 2024, M. F... J... et Mme I... L..., la commune de Saint-Maur-des-Fossés ainsi que M.

Par des courrier reçus en préfecture les 7 février 2024, 15 février 2024 et 1er mars 2024, M. F... J... et Mme I... L..., la commune de Saint-Maur-des-Fossés ainsi que M.