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1 986 résultats pour « Valentine SAYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69654bd5cdc6046d470ff61f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, RG N° 25/56738 DEMANDERESSE : Société GSL INVESTISSEMENT [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Valentine

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

69bf02dbcdc6046d477a7def

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

DISTRI.LA VALENTINE sous pli RAR du 25 août 2023 : DIRE ET JUGER que la Société DISTRI LA VALENTNE, et le cas échéant la SAS GIFI, ont engagé leur responsabilité de nature contractuelle à l'égard de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c94cdc6046d47d45fdd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société LES TRANSPORTS VALENTIN, convertie en liquidation judiciaire simplifiée par décision du 28 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1901898_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

, Valentimmo et Mercialys pour irrecevabilité ; - au rejet de la requête de la société SAS Spring Valentine et de la SCI Olvègue ; - à la mise à la charge des requérantes de la somme de 3 000 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a226366cdc6046d47394415

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 04 Juin 2026 Jugement au fond du tribunal judiciaire de Valenciennes, décision attaquée en date du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb228ccdc6046d47c91a3b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS JH2I Acquisition, prise d'intérêts, détention, gestion, toutes valeurs mobilières

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118a32cdc6046d47abbcce

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant : La Manufacture [M] (SAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb242acdc6046d47c939df

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS A.G.R SECURITE En France ou à l'étranger, toutes prestations en la surveillance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b8cbcdc6046d476feae5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS AKSU BRUAY Restauration rapide, restaurant, brasserie [Adresse 1] N° du Registre

Source officielle
CC

comm

61372415cd58014677412072

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à la suite de la saisie-contrefaçon, le 29 septembre 1998, d'un stock de vin de "Y... de Valencia

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:219

CJUE

21 mai 1985

21 mai 1985

. # Angelo Valentini mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Tjenestemænd: indplacering - for sen klage. # Sag 231/84.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb22cfcdc6046d47c921c9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

LE TRIBUNAL, Par jugement en date du 16 décembre 2024, le tribunal de commerce de VALENCIENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS ANIM DECOR immatriculée au RCS de

Source officielle
TJ

Référés

6a1f33fccdc6046d47ded123

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’appui de ses demandes, la SCI LES 5 expose qu’elle a donné à bail, par acte du 28 novembre 2024, à la SAS LA MARMITE D’ANNICK un local commercial situé [Adresse 4], à VALENCIENNES (59300).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb24b8cdc6046d47c94584

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL QUAI 70 Nom commercial : QUAI 70 Restauration, brasserie, friterie [Adresse

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:189

CJUE

5 juillet 1983

5 juillet 1983

#Biagio Valentini mod ASSEDIC, Lyon.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal de grande instance de Lyon - Frankrig.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72f1cdc6046d47e9cdd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 N° de R.G. : 2026001645 ENTRE : La COMMUNE DE [Localité 1], sis [Adresse 1], prise en la personne de son maire en exercice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01571

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

motifs que le groupe Marzotto, né en 1836 en Italie, a acquis le droit d'utiliser les termes « Marlboro Classics » sur ses vêtements et enseignes en 1984, activité qui a été confiée à une filiale Valentino

Source officielle
CA

Référés

69eaffa4cdc6046d47579f06

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ZAAROUR, substitué par Me Cyrille DUBOIS avocat au barreau de VALENCIENNES M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfb58cdc6046d472dfa9d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Rôle 2026001685 Maître [V], ès-qualités, SAS FR CONSTRUCTION C/ M. [T] [A] M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd9600cd8ed594ae9167f35

Appel

13 février 2020

13 février 2020

SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 18/03992 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RWAL Jugement (N° 17/00610) rendu le 21 juin 2018 par le tribunal de grande instance de Valenciennes

Source officielle