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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
603308a1ce9fa77af7a7f6b9
12 octobre 2017
ordonnance rendue le 21 Février 2017 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 16/02583 APPELANTE SAS SPARKLING CAPITAL N° SIRET : 503 069 221 [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Vanessa
Pôle 6 - Chambre 10
60377c5c7e86a558015b771f
17 mars 2015
Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 10/03912 APPELANTE Madame [U] [W] [X] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne INTIMEE SAS ICSB [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vanessa
6037372316fb0a11f5ff2cb5
19 mai 2015
[Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (UKRAINE) [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne INTIMEE SAS ICSB N° SIRET : 379 930 860 00034 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Vanessa
Pôle 6 - Chambre 9
5fdc929895d8c3b5ceaf64a9
14 novembre 2018
[X] [A] [Adresse 3] [Adresse 3] / FRANCE né le [Date naissance 5] 1921 à [Localité 6] représenté par Me Vanessa SEBBAN-BOHBOT de l'AARPI GRINAL KLUGMAN AUMONT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION
Cour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854bf
1 mars 2001
Z... de Détention Route de Sézanne 10370 VILLENAUXE LA GRANDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/002921 du 16/07/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT
6253c83ebd3db21cbdd84b34
4 février 1999
FAITS ET PROCEDURE : Prétendant avoir consenti à compter du 1er février 1995 à la société SERANE, aux droits de laquelle se trouve la société POROUX AUTOMOBILES, un bail verbal sur un local d'une surface
JEX cab 2
662fe5d7b89538338ecde943
11 janvier 2024
GREFFIER : Vanessa PAVLOVSKI, Greffier DEBATS : Sans débats conformément à l'article 462 alinéa 3 du Code de procédure civile JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire
5ème chambre
DTA_2204313_20231212
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par la SCP Seban et Associés, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation
DTA_2205100_20231212
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par la SCP Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03189_20241009
9 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, Mme A, représentée par la SELAS Seban Auvergne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0326DEC001523725
26 mars 2026
Borg Costanzi, a lawyer practising in Valletta.
DCA_22LY03696_20241009
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 20 mars 2023, 13 février 2024 et 8 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par la SELAS Seban Auvergne, conclut, le cas
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247381
4 novembre 2025
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 24 November 2025 FOURTH SECTION Application no. 15237/25 Sean
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10662
16 mai 2018
________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Club sportif Sedan
DCA_22LY03527_20241016
16 octobre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 février et 2 mai 2024, l'établissement FranceAgriMer, représenté par la SELAS d'avocats Seban et Associés, agissant par Me Vendepoorter, demande à la cour
ECLI:CEDH:001-215440
15 décembre 2021
1984 Oktyabrskoye Ukrainian Zarema Arkadyevna SEYTKHALILOVA 1962 Bakhchisaray Ukrainian Bekir Rasimovich SEYTVAPOV 1976 Oktyabrskoye Ukrainian Rustem Rizayevich SHEYKHALIYEV 1971 Amurskoye Ukrainian Seran
DCA_23LY02456_20250312
12 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, le centre hospitalier Cœur du Bourbonnais, représenté par la SELAS Seban Auvergne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500
ECLI:CEDH:001-170802
4 janvier 2017
Camilleri, a lawyer practising in Valletta. A. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows. 1.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487701.20241118
18 novembre 2024
En se fondant également sur le risque que le projet comportait pour le vanneau huppé et le pluvier doré, lesquels ne figurent pas sur la liste précitée, la cour a commis une erreur de droit. 9.
4e Chambre A
5fdc4c65b7db0d7047b4712e
6 décembre 2018
représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social, [Adresse 5], et encore, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Vanessa
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