Article 2 : La demande présentée par la société Les Vantelles devant le tribunal administratif de Nîmes est rejetée.

LA VASTESE immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° B 841 061 799 dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Gaston SCHEUER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

250092 et par Me André SLATKIN de la SAS SLATKIN BLANC AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Florence VANSTEEGER

Première Chambre civile, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDEUR au principal Monsieur [V] [O] né le 23 Avril 1964 à [Localité 4] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Florence VANSTEEGER

Dans ces conditions, la SCCV Les Vantelles n'était pas soumise à l'accomplissement des formalités prescrites par ces dispositions.

cotisation d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2012 à raison de la réintégration dans les résultats de cet exercice des sommes versées à la société Eagle Vantage

expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative afin de permettre la définition contradictoire des travaux de reprise des désordres affectant les vantelles

A... la somme de 1 200 euros à verser à la SCCV Les Vantelles au titre des mêmes dispositions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A... est rejetée. Article 2 : M.

à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [D] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Florence VANSTEEGER

Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Sophie HOCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : [W] [C] ès qualité d'associé de la SCI VANTAGE

La société civile de construction vente, la SCI Vantage, (ci après 'la SCI'), dont le capital social appartenait à sa création à la société [I] [R] Participations, à M.

par Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Sophie HOCHARD avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : [M] [T] ès qualité d'associé de la SCI VANTAGE

Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Sophie HOCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : [U] [X] ès qualité d'associé de la SCI VANTAGE

Le 29 janvier 2005, la SCI Vantage a conclu avec M.

Le 29 janvier 2005, la SCI Vantage a conclu avec M.

Le 29 janvier 2005, la SCI Vantage a conclu avec M.

Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Sophie HOCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : [R] [X] ès qualité d'associé de la SCI VANTAGE

Me Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Sophie HOCHARD avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : [V] [B] ès qualité d'associé de la SCI VANTAGE