[P] [D], notaire associé de la SCP Vincent David, Eric Barrande, Jean-Fabrice Anselmo, [P] [D] et Swannie Tautea, dont l'étude est [Adresse 6], [Localité 2], 2°/ à la société Vincent David, Eric Barrande

de la décision du 14 juin 2022 au terme de laquelle l’inspectrice du travail de Saint-Nazaire a refusé d’autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail de 12 heures pour Messieurs Denis VINCENT

Froger pour avocat à la Cour de cassation, la société 88 Fsh patrimoine, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Vincent

LAMALLE INGENIERIE RCS TOURS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Vincent DAVID de la

DBYV-W-B7I-GYRK Numéro de minute : 24/380 DEMANDERESSE : AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n 775 699 309 , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent

Ayant pour avocat Me Vincent DAVID, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en

VERNAT TP Ayant pour avocat Me Vincent DAVID, membre de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS ------------------------------------------------------------------------------------ ORLÉANS, le 09

JUILLET 2025 N° RG 25/02505 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWBD DEMANDEUR Monsieur [A] [J] né le 02 Janvier 1954 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Vincent

Timbre fiscal dématérialisé N°: -/- SARL TOURMOND Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Vincent

VERNAT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Vincent DAVID, avocat au barreau de TOURS S.A.S.

TOURMOND Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Vincent DAVID, membre de

d'assurances immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° D 775 652 126, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 Me Vincent DAVID Me Laetitia DE LUCA ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/00388 - N° Portalis

[J] [C] [I], entrepreneur individuel sous le n° SIREN [Numéro identifiant 3] RCS de Niort n° 401 380 472, dont le siège social est sis [Adresse 7] / FRANCE représentée par Maître Vincent DAVID de la SARL

à cotisations variables Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant Me Vincent

AXA FRANCE IARD RCS de [Localité 4] n° 722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Vincent DAVID de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître

le n° 775 684 764, prise en la personne de son représentant légal, ès qualité d'assureur de la SARL MAISONS ESPACE et de la SARL GOMES PINTO. 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Vincent

EXALT RCS de [Localité 1] n°518 742 259, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent DAVID de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Maxime

immatriculée au RCS de TOURS sous le n°B 349 232 520, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent

CELEC RCS de [Localité 4] n° 422 328 435, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Vincent DAVID de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant Madame [B] [H