MALHERBE BRETAGNE Représentée par Me Xavier MORICE de l'ASSOCIATION TOURRET-MORICE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0002Y77 INTIME [Y] [H] Représenté par Me Violaine QUEMENER, avocat au

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 29 septembre 1991, qui l'a condamné à 8 ans de réclusion criminelle pour vol avec port d'arme, ainsi que contre l'arrêt du

Rennes a accordé à la société civile immobilière (SCI) La Lande le dégrèvement de la cotisation de taxe d'habitation qui lui a été assignée au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Quéven

qu'après un certain délai ; qu'en l'espèce, le "compromis de vente" stipulait que le jour du transfert de propriété serait "fixé dans l'acte de vente définitif" ; que, par suite, la circonstance quecet

septembre 2024, Mme B A a transmis au tribunal les documents suivants : - un recours gracieux, non daté, adressé à la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine

(Ille-et-Vilaine), pris en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 2°) la société OTH Loire Bretagne, dont le siège social est "Le Méridien" ...

SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DE NUIT, LE 8 SEPTEMBRE 1965, A L'INTERSECTION DE DEUX ROUTES DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE DE ROUSSEAU ET CELLE DE QUELIN

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société TEC France, de la SCP Garreau, Bauer-Violas

Lionel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 octobre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département d'ILLE-ET-VILAINE sous l'accusation

(Ille-et-Vilaine), 2°/ l'AGS, dont le siège est sis : ... (8ème), en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), au profit : 1

B et le préfet d'Ille-et-Vilaine n'étaient ni présents ni représentés.

-signé par Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

. ; Sur le moyen unique pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu que Olivier Y..., qui résidait habituellement au Québec est décédé à Paris le 20 février 2006 en laissant pour lui succéder

Joël BJ..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 155°/ de M.

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Quemener, présidente, Mme Crampe, première conseillère, M. Didierlaurent, premier conseiller.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêtsuivant : Sur la requête présentée le 7 novembre 1991 par Me X... nom de l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège est 36, rueLéon, à Rennes (Ille-et-Vilaine

Par ordonnance du 4 mai 2011, le juge commissaire a autorisé le liquidateur de la Sa Entreprise Quelin à céder à la société civile Impact Holding les participations détenues par la société Quelin dans

X... de l'ISLE, demeurant ... l'Acadie - Province de Québec (Canada) et actuellement ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Bathilde Chevalier