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200 résultats pour « Virgil WALTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

6712a4abd207776a5907d87f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DEMANDEURS Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 9] - ALLEMAGNE [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Virgil

Source officielle
TJ

Référés

68e7a525033cf481c39a4152

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocats au barreau de BESANCON Rep/assistant : Me Virgil

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6706edd7f1d01e3c86f8d647

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

POLFLO dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Me Virgil WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 34 - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [T

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c2e09dd7001754d6222fb

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame [S] [H] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me François-Xavier KOZAN, avocat au barreau de TOULON avocat postulant, substitué par Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON et par Me Virgil

Source officielle
TJ

Référés

69d81ba5cdc6046d47b1b9bc

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

HOMELINES prise en sa succursale - [Adresse 5] représentée par Maître Virgil WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Valérie DESFORGES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) Société

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6614da4128647600086a8f39

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR Madame [V] [W] épouse [B] [Adresse 1] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant Avocat plaidant : Me Virgil

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820ac0d30fbdc4c17b9d95

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur [R] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Cathie LAVAL, substituée par Me Margaux JOFFRE, de la SCP SOREL, avocat postulant, du barreau de BOURGES Ayant pour dominus litis Me Virgil

Source officielle
CC

cr

61372602cd5801467742241b

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

conduite de Serge X..., ses exigences et ses menaces et l'on ne peut considérer qu'il y avait eu une concertation ; que selon les résidents, le prévenu était venu à plusieurs reprises accompagné de vigiles

Source officielle
TJ

C6-REFERES

697c3977cdc6046d47331da4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle demande au Juge des référés de : - DECLARER recevables et bien fondées les demandes de la SAS WALTER, - CONDAMNER la SAS KAMLIA GROUPE au paiement provisionnel à la SAS WALTER des sommes de : * 52.100,76

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6179cdc6046d473090ed

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier DEBATS Audience du 6 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9007c

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Il souligne que l'état de santé de Walter X...pourrait s'améliorer si celui-ci prenait régulièrement son traitement. Walter X...a été entendu par le juge des tutelles le 20 janvier 2012.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208097

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

DUMEZ et compagnie ont saisi le conseil du contentieux administratif des îles Wallis et Futuna d'une demande tendant, à titre principal, à ce que le territoire des îles Wallis et Futuna soit condamné à

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402c37

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Walter Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Henry N..., demeurant ..., 5°/ de M. Abel M... C..., demeurant ..., 6°/ de M.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6974e095cdc6046d4790190d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La SARL WARTIE INFORMATIQUE, bien que régulièrement assignée, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter à l'audience du 9 décembre 2025.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae897d5920008107f8a

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

HOLRAV Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 14] Représentant : Me Virginie GARNIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-138877

Admin. suprême

8 novembre 2013

8 novembre 2013

Constantin PURCĂRESCU against Romania lodged on 20 November 2012 STATEMENT OF FACTS   The applicant, Mr Virgil Constantin Purcărescu, is a Romanian national, who was born in 1980.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0908DEC006596016

Admin. suprême

8 septembre 2022

8 septembre 2022

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 65960/16 Ion-Virgil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd894f5

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

- Déclaré l'ensemble des demandes de Madame Virginie X... irrecevable. - Débouté Madame Virginie X... de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94540

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Ayant pour conseil : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Lorelei GANNAT, avocat au barreau de PARIS - DÉBATS : à l'audience publique du 07 Février 2019 Tenue par Caroline

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-247622

Admin. suprême

19 novembre 2025

19 novembre 2025

According to the applicants, after the first applicant’s waters broke on 26 March 2020, she was examined by a gynaecologist at the Ohrid Hospital, but was told to return home.

Source officielle

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