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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
6712a4abd207776a5907d87f
15 octobre 2024
DEMANDEURS Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 9] - ALLEMAGNE [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Amandine BIAGI, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Virgil
Référés
68e7a525033cf481c39a4152
7 octobre 2025
Monsieur [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocats au barreau de BESANCON Rep/assistant : Me Virgil
1ère Chambre civile
6706edd7f1d01e3c86f8d647
8 octobre 2024
POLFLO dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Me Virgil WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 34 - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [T
2ème Chambre
686c2e09dd7001754d6222fb
7 juillet 2025
Madame [S] [H] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me François-Xavier KOZAN, avocat au barreau de TOULON avocat postulant, substitué par Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON et par Me Virgil
69d81ba5cdc6046d47b1b9bc
2 avril 2026
HOMELINES prise en sa succursale - [Adresse 5] représentée par Maître Virgil WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Valérie DESFORGES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) Société
Chambre 3 A
6614da4128647600086a8f39
8 avril 2024
Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR Madame [V] [W] épouse [B] [Adresse 1] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant Avocat plaidant : Me Virgil
Chambre Sociale
67820ac0d30fbdc4c17b9d95
10 janvier 2025
Monsieur [R] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Cathie LAVAL, substituée par Me Margaux JOFFRE, de la SCP SOREL, avocat postulant, du barreau de BOURGES Ayant pour dominus litis Me Virgil
cr
61372602cd5801467742241b
14 novembre 2000
conduite de Serge X..., ses exigences et ses menaces et l'on ne peut considérer qu'il y avait eu une concertation ; que selon les résidents, le prévenu était venu à plusieurs reprises accompagné de vigiles
C6-REFERES
697c3977cdc6046d47331da4
13 janvier 2026
Elle demande au Juge des référés de : - DECLARER recevables et bien fondées les demandes de la SAS WALTER, - CONDAMNER la SAS KAMLIA GROUPE au paiement provisionnel à la SAS WALTER des sommes de : * 52.100,76
8ème chambre
6a0c6179cdc6046d473090ed
6 mai 2026
Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier DEBATS Audience du 6 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les
Cour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9007c
21 décembre 2012
Il souligne que l'état de santé de Walter X...pourrait s'améliorer si celui-ci prenait régulièrement son traitement. Walter X...a été entendu par le juge des tutelles le 20 janvier 2012.
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208097
17 octobre 2003
DUMEZ et compagnie ont saisi le conseil du contentieux administratif des îles Wallis et Futuna d'une demande tendant, à titre principal, à ce que le territoire des îles Wallis et Futuna soit condamné à
civ3
613722e3cd58014677402c37
7 octobre 1997
Walter Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Henry N..., demeurant ..., 5°/ de M. Abel M... C..., demeurant ..., 6°/ de M.
Juge de l'Exécution
6974e095cdc6046d4790190d
La SARL WARTIE INFORMATIQUE, bien que régulièrement assignée, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter à l'audience du 9 décembre 2025.
Chambre civile TGI
665abae897d5920008107f8a
23 avril 2024
HOLRAV Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 14] Représentant : Me Virginie GARNIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-138877
8 novembre 2013
Constantin PURCĂRESCU against Romania lodged on 20 November 2012 STATEMENT OF FACTS   The applicant, Mr Virgil Constantin Purcărescu, is a Romanian national, who was born in 1980.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0908DEC006596016
8 septembre 2022
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 65960/16 Ion-Virgil
6253c9d4bd3db21cbdd894f5
6 septembre 2007
- Déclaré l'ensemble des demandes de Madame Virginie X... irrecevable. - Débouté Madame Virginie X... de l'intégralité de ses demandes.
6253cdbdbd3db21cbdd94540
29 mars 2019
Ayant pour conseil : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Lorelei GANNAT, avocat au barreau de PARIS - DÉBATS : à l'audience publique du 07 Février 2019 Tenue par Caroline
ECLI:CEDH:001-247622
19 novembre 2025
According to the applicants, after the first applicant’s waters broke on 26 March 2020, she was examined by a gynaecologist at the Ohrid Hospital, but was told to return home.
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