Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 05/09523 APPELANT Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Virginie

DIGITAL VIDEO SOLUTIONS - DVS FRANCE La SAS DIGITAL VIDEO SOLUTIONS N° SIRET : 751 58 8 4 27 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Virginie BOUCHET de la SELARL VINCI, Plaidant/Constitué, avocat

[H] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Virginie BOUCHET, avocat au barreau de

APPELANT Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] représenté par Me Virginie BOUCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0047 INTIMEE

Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Virginie BOUCHET, membre de la SELARL VINCI, avocat au barreau

l'arrêt du 19 juin 2020 rendu par le Pôle 4-Chambre 1 de la Cour d'appel de Paris - RG 18/19488 DEMANDEURS A LA REQUETE Madame [U] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Virginie

Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F13/03302 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées à : Me Rachid BRIHI de la SELARL Me Chloé BOUCHEZ

Emile X..., demeurant Domaine de Vilaine, Courçais (03370) Viplaix, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 29 mai 1985 de la Commission nationale d'aménagement foncier, relative aux

Jean-Pierre A, demeurant ... ; le SYNDICAT DES MYTILICULTEURS DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL, DE CANCALE ET D'ILLE-ET-VILAINE, et M.

, Jennifer et Elsa X..., mineures de quinze ans, par personne ayant autorité ; "aux motifs qu'il apparaît établi que Marc X... a commis des agressions sexuelles sur Virginie, alors mineure de quinze

LA GREFFIERE : LA PRESIDENTE : Raphaëlle TIXIER Virginie FARINET Copie certifiée conforme délivrée à : Maître Maud BASSET de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL Monsieur [J] [Y] [Z] Caisse CAF DE

Edouard X..., l'arrêté du 12 septembre 1983 par lequel le commissaire de la République d'Ille-et-Vilaine a modifié le périmètre des opérations de remembrement de la commune d'Orgères, en tant qu'il a exclu

décision attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n° ORDONNANCE DE LA PRESIDENTE DE CHAMBRE DU 17 Juillet 2025 Madame [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Virginie

[S] [G], Entendu Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de Paris représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Anne BOUCHET, Substitute Générale, Les débats ayant eu lieu en audience

subi par le jeune Johan X... hospitalisé au service de néonatologie le 3 août 1977 ; 2° rejette les demandes présentées par les consorts X... et par la Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine

[O] [N], Entendue Me Virginie METIVIER, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Anne BOUCHET, Substitute Générale, Les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil

Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022 sous le n° 2204964, Mme C B, représentée par Me Bouchet-Bossard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle la direction

La cour composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Greffière lors des débats : Mme Elodie BOUCHET-BERT