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15 résultats pour « Vivequain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

67908998a212a19f662df63e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[O] [F] [B] C/ Me [Y] [U] - Mandataire de S.C.I. [8] [W] [T] S.C.I. [8] Désistement Grosse délivrée le à - Me LUPO - Me FABRY - Me VIVEQUAIN

Source officielle
CA

2ème chambre

6528dfdeaaebb88318fda92b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

prise en la personne de Me [A] [K], [Adresse 2], en qualité de mandataire ad'hoc et d'administrateur provisoire de ladite SCI, demeurant [Adresse 18] LA CONSEILLERE Représentée par Me Anne-Caroline VIVEQUAIN

Source officielle
CA

3ème chambre

63c10a51bf9fd47c90a13e5a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** Dossier RG 22/1712 APPELANT Monsieur [P] [C] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Anne-Caroline VIVEQUAIN

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae10cdc6046d471542ce

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [W] [X], représentant légal de la SARL SUPER, assistée du Cabinet de Me Anne-Caroline VIVEQUAIN de la SELAS Jean-Claude MARTY, avocat au Barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508645_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la SASU 3CI investissements, représentée par Me Vivequain, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

65b211fdc4cf860008dff6fe

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sophia BELKACEM-GONZALEZ DE CANALES de la SELARL BGDC AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [N] [L], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-caroline VIVEQUAIN

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6866f7c5d33109fd079b87eb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

jugement du TC de [Localité 10] du 04 Avril 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne-caroline VIVEQUAIN

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca6986c7633dcd15b3dc6

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Représenté par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [Y] [S] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-caroline VIVEQUAIN

Source officielle
CC

civ1

613723d9cd5801467740ef87

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

d'instance de Villefranche-de-Lauragais, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Finaref, dont le siège est service surendettement, ..., 2 / de la société Vifquain

Source officielle
TJ

Référés

67c21701e507dd5598327575

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

droits de Mme [U] [V] [K] divorcée [G], suivant désignation par ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Toulouse du 21 juillet 2022, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne-Caroline VIVEQUAIN

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca5e26c7633dcd15b394d

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

es qualité suivant ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE du 29 Mai 2019, domicilié es qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-caroline VIVEQUAIN

Source officielle
TJ

Référés

68e43640681ed727f2a69bd1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] [U] [B], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Anne-Caroline VIVEQUAIN de la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

675a12c63bace64ddb46b855

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LATITUDE 43 prise en la personne de son représentant légal, la SAS CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 9] représentée par Maître Anne-Caroline VIVEQUAIN

Source officielle
TJ

Référés

696822e8cdc6046d4753c81a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en qualité d’administrateur judicaire avec pour mission d’assurer seul et entièrement l’administration de la société, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anne-Caroline VIVEQUAIN

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67804dd69c3ba90f51dc99b4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

jugement du TC de [Localité 12] du 04 Avril 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anne-Caroline VIVEQUAIN

Source officielle