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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
67908998a212a19f662df63e
21 janvier 2025
[O] [F] [B] C/ Me [Y] [U] - Mandataire de S.C.I. [8] [W] [T] S.C.I. [8] Désistement Grosse délivrée le à - Me LUPO - Me FABRY - Me VIVEQUAIN
6528dfdeaaebb88318fda92b
12 octobre 2023
prise en la personne de Me [A] [K], [Adresse 2], en qualité de mandataire ad'hoc et d'administrateur provisoire de ladite SCI, demeurant [Adresse 18] LA CONSEILLERE Représentée par Me Anne-Caroline VIVEQUAIN
3ème chambre
63c10a51bf9fd47c90a13e5a
12 janvier 2023
D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** Dossier RG 22/1712 APPELANT Monsieur [P] [C] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Anne-Caroline VIVEQUAIN
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ae10cdc6046d471542ce
26 mai 2026
Ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [W] [X], représentant légal de la SARL SUPER, assistée du Cabinet de Me Anne-Caroline VIVEQUAIN de la SELAS Jean-Claude MARTY, avocat au Barreau
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508645_20251222
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025, la SASU 3CI investissements, représentée par Me Vivequain, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement
1ere Chambre Section 2
65b211fdc4cf860008dff6fe
24 janvier 2024
Sophia BELKACEM-GONZALEZ DE CANALES de la SELARL BGDC AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [N] [L], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-caroline VIVEQUAIN
POLE CIVIL - Fil 3
6866f7c5d33109fd079b87eb
1 juillet 2025
jugement du TC de [Localité 10] du 04 Avril 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Anne-caroline VIVEQUAIN
1ere Chambre Section 1
636ca6986c7633dcd15b3dc6
4 octobre 2022
Représenté par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [Y] [S] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne-caroline VIVEQUAIN
civ1
613723d9cd5801467740ef87
7 novembre 2001
d'instance de Villefranche-de-Lauragais, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Finaref, dont le siège est service surendettement, ..., 2 / de la société Vifquain
Référés
67c21701e507dd5598327575
8 juillet 2025
droits de Mme [U] [V] [K] divorcée [G], suivant désignation par ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Toulouse du 21 juillet 2022, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne-Caroline VIVEQUAIN
636ca5e26c7633dcd15b394d
5 octobre 2022
es qualité suivant ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE du 29 Mai 2019, domicilié es qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-caroline VIVEQUAIN
68e43640681ed727f2a69bd1
3 octobre 2025
[L] [U] [B], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Anne-Caroline VIVEQUAIN de la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE S.A.R.L.
675a12c63bace64ddb46b855
1 octobre 2024
LATITUDE 43 prise en la personne de son représentant légal, la SAS CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 9] représentée par Maître Anne-Caroline VIVEQUAIN
696822e8cdc6046d4753c81a
13 janvier 2026
en qualité d’administrateur judicaire avec pour mission d’assurer seul et entièrement l’administration de la société, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anne-Caroline VIVEQUAIN
67804dd69c3ba90f51dc99b4
7 janvier 2025
jugement du TC de [Localité 12] du 04 Avril 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Anne-Caroline VIVEQUAIN