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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
603edcae749a5e49348150a1
2 mars 2021
2 mars 2021
Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE, Monsieur [MB] [DL] né le [Date naissance 39] 1950 à TUNISIE de nationalité Française [Adresse 473] [Localité 384] représenté par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329607_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, le cabinet Wilfried Samba Sambeligue et la société NH Concept RSE, représentés par Me Miran, concluent au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401999_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La procédure a été communiquée au cabinet d’avocat Wilfried Samba-Sambeligue qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Sociale
69b282cacdc6046d47649ca5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5Z6 Madame [E] [V] Représentée par Me Wilfried
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b3628f1d7564000872def2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
JULES 7, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE
Source officielleCh. Sociale - Section B
688311354d9076bf079c235d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
mise en état, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière Vu la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [B] [O] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Wilfried
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2410693_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
S’il résulte de l’instruction que l’accord-cadre a été attribué à un groupement solidaire composé de la société NH Concept RSE et du cabinet d’avocat Wilfried Samba Sambeligue, la répartition des tâches
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504355_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Wilfried Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 août 2024 par laquelle le département de l'Isère a rejeté sa demande portant sur l'attribution
Source officielleCh. Sociale -Section B
635236b88c924eadffcc47a6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
22/00081 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFU2 N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Wilfried
Source officielleCh. Sociale - Section B
688311354d9076bf079c235b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
mise en état, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [X] [D] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Wilfried
Source officielleCh. Sociale - Section B
68e89650f14914fb075ebde9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C2 N° RG 22/00786 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH7W N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried
Source officielleCh. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a188478f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL DAVID LONG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fca810b9902a770bb5f78fa
24 septembre 2020
24 septembre 2020
BF N° RG 17/04750 N° Portalis DBVM-V-B7B-JHYA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa56
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013742439575e2f81f24
22 avril 2024
22 avril 2024
[C] [U] - CPAM DES YVELINES - Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d7
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 25 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 04 Octobre 2006 APPELANT : Monsieur Jocelyn X... ... ... 38130 ECHIROLLES Représenté par Me Wilfried
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fca7de4d0d30c6ce14af234
29 septembre 2020
29 septembre 2020
SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf13
12 mars 2008
12 mars 2008
Prud'hommes de GRENOBLE en date du 18 décembre 2006 suivant déclaration d'appel du 22 Décembre 2006 APPELANTE : Madame Zabida X... ... ... 38100 GRENOBLE Comparante et assisté par Me Wilfried
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f05fef56904f13d44d79
1 septembre 2022
1 septembre 2022
C7 N° RG 20/03851 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUJX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried
Source officiellechambre sociale
6163b7f8b88d7e4ae5cfe369
10 février 2010
10 février 2010
Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 13 mars 2009 suivant déclaration d'appel du 30 Mars 2009 APPELANT : Monsieur [R] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Comparant et assisté par Me Wilfried
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