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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
616246bfaf0a1de0eb1b6491
29 juillet 2014
29 juillet 2014
CASINO GUICHARD PERRACHON [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me David JONIN de l'AARPI CABINET GIDE LOYRETTE NOUEL, AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, substitué par Me Yan- Eric LOGEAUIS, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87a
23 novembre 2011
23 novembre 2011
à la cour : Jugement rendu (e) le 17 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/ 01254 Copies exécutoires délivrées à : Me Yan-Eric
Source officielle21e chambre
6033ede66f35f59eafe428dc
2 mars 2017
2 mars 2017
] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13/02375N Copies exécutoires délivrées à : Me Yan-eric
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8863d497adffda401b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C6 N° RG 20/01469 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNIJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Yan-eric
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8863d497adffda4019
13 octobre 2022
13 octobre 2022
'[2]' (ancien centre hospitalier de [Localité 3]), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Yan-Eric
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61626ba1e62f7c490f224f24
20 février 2014
20 février 2014
la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06/02565 APPELANTE LA CAISSE DES DÉPOTS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Yan-eric
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67908b274143037ceabfbf29
21 janvier 2025
21 janvier 2025
CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE [Adresse 2] [Localité 3]/France Représentée par Me Yan-Eric LOGEAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
669806ffb60c111a421b267c
17 juillet 2024
17 juillet 2024
personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX et de Me Yan-Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e14c25a97f0381f51f8
12 février 2015
12 février 2015
ACTION, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CENTRE HOSPITALIER [1], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représenté par Me Yan-Eric
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60335dfc4e0ebb0f24272690
29 juin 2017
29 juin 2017
GRESHAM, venant aux droits de SA LEGAL GENERAL RISQUES DIVERS ( FRANCE ) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Foulques DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 substitué par Me Yan-Eric
Source officielleSécurité sociale
6163de21e9a173d6d859cd78
11 mai 2010
11 mai 2010
Sécurité sociale ARRÊT DU 11 MAI 2010 APPELANTE : SA GROUPE PROGRES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ioanna VOSKA, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Yan-Eric
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6035c02a0d0bef2789805567
4 mars 2016
4 mars 2016
Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 INTIMEES SA VUELING AIRLINES [Adresse 2] représentée par Me Foulques DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 substitué par Me Yan-eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb2e
20 septembre 2012
20 septembre 2012
SA AIR FRANCE en la personne de son représentant légal 45 rue de Paris 95747 ROISSY CDG CEDEX représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS vestiaire T03, substitué par Me Yan-eric
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
686611ce957d68b57534e248
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CCR RE prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yan-eric LOGEAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3be523525b14ffdaa8
8 avril 2025
8 avril 2025
INTIMEE : Etablissement Public COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE D'OLERON [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3de523525b14ffdabc
8 avril 2025
8 avril 2025
APPELANTE : Etablissement Public COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat posutlant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60368a6263d4662d74dd9b67
8 octobre 2015
8 octobre 2015
2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/00201 APPELANTE SA VUELING AIRLINES [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 498 133 396 00032 représentée par Me Yan-eric
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b53
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Comparant - Assisté de Me LOGEAIS Yan-Eric, avocat au barreau d PARIS, vestiaire : T 03 APPELANT S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60368a6163d4662d74dd9b1d
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Localité 1] représenté par Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 INTIMEE SA VUELING AIRLINES [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 498 133 396 00032 représentée par Me Yan-eric
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dca
7 juillet 2022
7 juillet 2022
légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Yan-Eric
Source officiellePage 1 sur 2