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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
6360c56b3c369c7f74996dd8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
EVVO [Adresse 15] [Localité 12] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Yann LE MOLLEC, avocat au barreau
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3ab
18 juin 1996
18 juin 1996
.; que Yann Z..., qui a remis en marche la machine, dit n'avoir pas vu de panneau stop et n'avoir pas eu à débloquer le bouton de sécurité pour remettre le moteur en route ; qu'aucune charge ne peut
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61609214db7ff645d856654d
10 septembre 2014
10 septembre 2014
[Adresse 7] [Localité 3] Représentée par : Me Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0257 Assistée de : Me Yann LE MOULLEC plaidant pour la SCP VAILLANT
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200948_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Yann Moulinier, rapporteur public ; - les observations de Me Moreau-Verger, représentant M. C... et substituant Me Voisin ; - et les observations de Mme B... et de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200961_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Yann Moulinier, rapporteur public ; - les observations de Me Moreau-Verger, représentant M. D... et substituant Me Voisin ; - et les observations de Mme C... et de M.
Source officielleRéférés
6688de15676b73dd81b96d38
5 juillet 2024
5 juillet 2024
MAAF ASSURANCES SA dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Clémence KOHL avocate au barreau de Dunkerque substituant Me Yann LEUPE, avocat au barreau de Dunkerque
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
670f582f4ad0d5ee7d7e5af6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En 2016, la SCI Loc'Abricar a pris contact avec la société Mollet et Fils pour lui indiquer l'apparition d'un phénomène de fissuration sur le mur façade de l'immeuble.
Source officielle5e chambre civile
686dfb22002316e0ca84904c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
NOVEMBRE 2022 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 19/03367 APPELANTS : Monsieur [R] [I] administrateur légal de son fils mineur [W] [I] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Yann
Source officielle4e chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74a9
4 avril 2024
4 avril 2024
760 euros immatriculée au RCS d'Auch sous le numéro 397 909 938 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Fanny LAPORTE substituant Me Yann
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67fde8439b68debe44f7e96d
3 avril 2025
3 avril 2025
plaidant DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ-APPELANTE La Compagnie d'assurance Maaf prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Yann
Source officielleciv3
613721d2cd580146773f7b76
16 décembre 1992
16 décembre 1992
septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1°) Mme Anne-Marie H..., épouse Le Sergent, demeurant à Kerbourdon en Baud (Morbihan), 2°) Mme Raymonde H..., épouse Le Moullec
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60358651337a31ab4e37434f
7 avril 2016
7 avril 2016
siège RCS MEAUX 448 891 284 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0257 Ayant pour avocat plaidant Me Yann
Source officielle4e chambre
6033fe605ee6e6ae63208a48
20 février 2017
20 février 2017
qualité audit siège Représentant : Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 017881 vestiaire : 52 Représentant : Maître Yann
Source officielle1ère Chambre
6a167db2cdc6046d4710b8c7
26 mai 2026
26 mai 2026
ALLIANZ IARD [Adresse 6] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Olivia RISPAL-CHATELLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6033f165b4311fa20cdbb471
1 mars 2017
1 mars 2017
DUTILLEUL CONSTRUCTION prise en le personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par : Me Yann
Source officielle4e chambre
615e0d71c25a97f0381f4d59
24 mars 2014
24 mars 2014
représentée par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 016341 vestiaire : C 52 plaidant par Maître Yann
Source officielleChambre Civile
63046dae29b92fc563a4471d
18 août 2022
18 août 2022
[O] [G] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Yann BIGNON avocat postulant, de la SARL LEXCAL, avocat au barreau de NOUMEA Représenté par Me Georges
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1027JUD001655818
27 octobre 2020
27 octobre 2020
I can give you a second address in case you can’t reach him; you can contact minister ‘mole’, you’ll be OK with him too.
Source officielle