domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 8] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER, membre de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Yann

l'assignation : Le Tribunal constate l'absence de la société 174 MOULIN ALLEINS régulièrement assignée par une signification faite « à personne »; que la société 174 MOULIN ALLEINS était représentée par Maître Yann

[Localité 1] (95), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE substitué par Me Yann

RG 19/08756 N° Portalis DBVB-V-B7D-BELFH SASU CELLNEX FRANCE C/ SCI SAINT JEAN SA BOUYGUES TELECOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me CABANES Me REDDING

audit siège, [Adresse 11] représentée par la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Joëlle ESTEVE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Yann

NICE Compagnie d'assurances ABEILLE IARD demeurant [Adresse 3] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARLJEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Yann

AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Yann REDDING, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Yann, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 16 mai 2006, qui, pour escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis

ce stade elle avait invoqué d'autres mobiles que l'argent ; que s'agissant de la tentative d'assassinat à l'intérieur de l'hôpital, des charges suffisantes résultent des déclarations concordantes de Yann

LA FEDERATION NATIONALE CGT DES TRANSPORTS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Yann

titre de la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2003 pour l'impôt sur les sociétés et du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 pour l'ensemble des autres déclarations fiscales, diligentée par Yann

par Gaël X... et Christian Y... sur le matériel informatique de Yann B... et remis, le 24 avril 2000, à Carhaix, par Gaël X..., accompagné de Christian Y..., à Victor C..., journaliste de l'agence Capa

automobiles neufs ou d'occasion (pièces 3a, 3b) ; que le capital de 60 000 francs de la SARL 3 C Automobiles, divisé en 600 parts est détenu à parts légales entre Jacqueline D..., épouse Bernard A..., Yann

automobiles neufs ou d'occasion (pièces 3a, 3b) ; que le capital de 60 000 francs de la SARL 3 C Automobiles, divisé en 600 parts est détenu à parts légales entre Jacqueline H..., épouse Bernard B..., Yann

D..., Yang XX... épouse H..., YY... I... épouse G..., ont été interrogés et entendus en leurs moyens de défense.

N dossier no 15/ 775 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Yann X... / Maître Martine B...

Yann Y..., non comparant, à payer à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [G] [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/08228 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFAX Jugement du 19 mai 2026 Grosse à : Maître Yann LORANG de la SARL

Yann X... a interjeté appel le 5 juillet 2005.

Yann LE X... en est appelant.