D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [5] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Yannick

Arcadie Sud-Ouest, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 5] Représenté par Maître Yannick LIBERI, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

DECATHLON INFIRMATION Grosse délivrée le 22 04 22 à Me Yannick LIBERI Me Véronica FREIXEDA REPUBLIQUE FRANCAISE

sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE CLINIQUE DU [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée à l'audience par : - Me NOBLET Tim du cabinet substituant Me Yannick

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : - Me Yannick

de MONTPELLIER INTIMEE : SAS LES DUNES [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Laurent ERRERA de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Yannick

APPELANTS Maître [W] [N] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA ARCADIE SUD OUEST 222 place Ernest Granier, Arche Jacques Coeur 34000 MONTPELLIER représenté, concluant et plaidant par Me Yannick

représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant inscrit au barreau de TOULOUSE et par Me Dahab AZZOUZ substituant à l'audience Me Yannick

APPELANTE : SASU EXCENT FRANCE No SIRET : 642 030 357 00171 2 avenue Léon Foucault 31770 COLOMIERS Représentée par Me Yannick LIBERI, substitué par Me Pierre PERUILHE, avocats au barreau de TOULOUSE

DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE DIX HUIT *** APPELANTE SASU EXCENT FRANCE [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Yannick

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Yannick

TOULOUSE INTIM''E SAS MEDIPOLE GARONNE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Yannick

SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E SARL VARTAN FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Yannick

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : - Me Yannick

Yannick, 1) contre l'arrêt n° 9 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 9 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de violences mortelles

affirmé sans émettre la moindre réserve, que le prévenu avait heurté volontairement l'arrière droit de la voiture, provoquant ainsi l'accident ; que ces déclarations corroborent les accusations de Yannick

Yannick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 15 janvier 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

Yannick, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 23 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas B... pour blessures involontaires