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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
63d4cd4092a57405de3318f7
27 janvier 2023
DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Pauline LABRO, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Léna YASSFY
Cellule juge unique
DTA_2400751_20251015
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Yassfi, demande au tribunal : 1) d’annuler la contrainte émise le 25 janvier 2024 par Pôle emploi Occitanie, notifiée le 26 janvier 2024, pour le recouvrement d’un indu d’allocation
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12f
22 mai 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Mustapha YASSFY, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/006172 du 19/01/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE
6253cabcbd3db21cbdd8be25
26 mai 2008
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 18 avenue du Général de Gaulle 46100 FIGEAC représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Mustapha YASSFY
2ème Chambre
DTA_2300531_20250702
2 juillet 2025
C B, représentée par Me Yassfy, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue à lui verser la somme de 31 381,30 euros en réparation des préjudices résultant
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 octobre 2025
parties ; Assesseur Belkacem MOUSSAOUI, Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDEUR Monsieur [N] [U], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Léna YASSFY
DETENTION PROVISOIRE
6881beb653f7f060d28c78a3
23 juillet 2025
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me YASSFY, substituant Me Emmanuelle PAMPONNEAU de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN
Juge social
DTA_2404450_20260312
12 mars 2026
E..., représentée par Me Yassfy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, prise après exercice d’un recours administratif préalable obligatoire du 15 avril 2024, par laquelle le
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27 février 2012
FIGEAC (46100) de nationalité française, gérant de société demeurant :... 46100 CAMBES assisté de la SCP PATUREAU AL RIGAULT PH, avocats postulants inscrits au barreau d'AGEN, et de Me Mustapha YASSFY
687b268830e6dd8e1529bd67
10 juillet 2025
TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [G] [X] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Léna YASSFY
CHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca53343
part, ET : Madame [R] [X] [G] [K] née [M] née le 03 Juillet 1938 à [Localité 7] de nationalité française, retraitée domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mustapha YASSFY
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21 janvier 2004
RIGAULT, avoués assistée de Me Mustapha YASSFY, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/3583 du 03/02/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) APPELANTE d'un
6717407e6a24f8a713323cab
17 octobre 2024
URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karine GROS de la SCP MAIGNIAL GROS DELHEURE MARTINET-GAMBAROTTO, avocat au barreau d'ALBI substituée par Me Léna YASSFY
63d4cd4192a57405de331901
Monsieur [X] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Léna YASSFY
67b8ffabf3224acf582813c5
7 janvier 2025
DEMANDEUR Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocats au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Léna YASSFY
4eme Chambre Section 1
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20 janvier 2023
VINGT TROIS *** APPELANTES S.A. [11] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Léna YASSFY
6717407f6a24f8a713323cc5
APPELANTE Madame [D] [L] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Marie BELLEN-ROTGER de la SCP PAMPONNEAU TERRIE PERROUIN BELLEN-ROTGER, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Léna YASSFY
DTA_2206739_20241106
6 novembre 2024
l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, rapporteure, - les conclusions de Mme E - Le Guillou, rapporteure publique, - et les observations de Me Yasffy
6253c8a5bd3db21cbdd85db4
22 mai 2002
VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Madame Chantal GARDELLE épouse X... née le 02 Janvier 1967 à RODEZ (12000) Demeurant ensemble Trigodina 46100 LUNAN représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de Me Mustapha YASSFY
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16 avril 2026
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE [1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mustapha YASSFY
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