Ryszard Zając, un ressortissant polonais, né en 1959 et résidant à Sosnowiec. Le gouvernement polonais («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. J.

Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 27 avril 2006 par Maître Anne-Sophie RODRIGUES DA SILVA, avocat substituant la SCP ZAJAC

de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Ornella FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 227 DEFENDERESSE : [L] [Z] représentée par Maître Frédéric ZAJAC

, Ms Alena Kožíková and Mr Ladislav Zajíc jr., are three Czech nationals who were born in 1949, 1974 and 1970 respectively, and live in Šardice.

barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [X], [E] [C] né le [Date naissance 5] 1969 à [Localité 14] (GUADELOUPE) [Adresse 4] [Localité 7] assisté par Me Stéphanie LUC substituant Me Frédéric ZAJAC

du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010090 Débiteur(s): [E] [O] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS), présentMme Gabrielle ZAJAC

cour : Jugement rendu (e) le 26 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 08/ 01125 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric ZAJAC

D A, représenté par Me Zajac, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 mars 2024 par

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     FIRST SECTION DECISION Application no. 14642/18 Malgorzata SUMISLAWSKA and Helena ZAJIC

1er Juillet 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° RG : 11-21-000661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/09/22 à : Me Gilles PARUELLE Me Frédéric ZAJAC

(e) le 29 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/ 00729 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-Chantal CRESPY Me Frédéric ZAJAC

A B, représenté par Me Zajac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a confirmé l'annulation de son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Zajac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'd'ordonner la suspension de l'exécution

Ordonnance rendue le 14 Janvier 2025 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 16] N° RG : 24/00618 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Frédéric ZAJAC

de VAL D'OISE, vestiaire : 9 APPELANTE C/ Monsieur [E] [Z] ès qualités d'ancien liquidateur amiable de la SCI LES DEUX FRERES [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric ZAJAC

E..., représenté par Me Zajac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet a refusé de lever l’interdiction de détenir une arme et de supprimer son inscription

Mr Valentin Zajec was represented before the Court by Mr B. Verstovšek, a lawyer practicing in Celje. The Slovenian Government (“the Government”) were represented by their Agent.

Jugement rendu (e) le 25 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00555 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie OBADIA Me Frédéric ZAJAC

F E, représenté par Me Zajac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires de Paris a refusé

Versailles, assisté de Maeva VEFOUR, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [O] [Y] [Adresse 4] [Localité 5] comparant et assisté de Me Sarah MICCIO substituant Me Frédéric ZAJAC