2019, qui, dans l'information suivie, notamment, contre eux des chefs d'abus d'autorité, complicité de prise illégale d'intérêt, recel, trafic d'influence et atteinte à la liberté

[I] [F] des chefs de trafic d'influence passif par un particulier, blanchiment à titre habituel, recel de prise illégale d'intérêts, abus de confiance, abus de biens sociaux, M.

par une personne ayant abusé de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ; "aux motifs que, s'agissant de la circonstance aggravante d'avoir abusé de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, il

et abus d'autorité, a fixé la consignation à 50 000 francs, a constaté l'extinction de l'action publique, a déclaré son action irrecevable et l'a condamné pour abus de constitution de partie civile ;

Jacqueline, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2004, qui, pour abus de confiance, les a condamnés, chacun, à 2 ans d'emprisonnement

elle le soutenait dans ses écritures d'appel, cette société n'avait pas tout particulièrement intérêt à la célérité de la procédure pendante devant l'Autorité au titre de l'abus de position dominante

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 6 juillet 1993, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

d'autorité par le médecin, et de circonstance aggravante de particulière vulnérabilité de la victime prétendue" ; Attendu que les motifs de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de

Robert X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 31 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la

COMM.

de confiance, le point de départ de la prescription peut, comme pour le délit d'abus de biens sociaux, être reporté à la date où le détournement est apparu ou a pu être constaté, encore faut-il, pour

A... dont Noël Dary n'a pas sollicité la contre-expertise, en dépit de conclusions qui sont particulièrement formelles ; qu'à l'audience de la Cour, le prévenu a fait état de ce qu'il n'avait jamais exercé

] de la cour d'appel de Paris désignée comme organe juridictionnel pour connaître des recours contre les décisions de l'Autorité", que "la cour examinera les faits et moyens tirés de l'abus de position

des fonds litigieux et en particulier sur les garanties qu'il avait fait miroiter audit comité, alors que la partie civile faisait valoir, s'agissant de la lettre de crédit confirmée par la banque Worms

C... de charges suffisantes d'avoir commis des faits d'abus frauduleux de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable au préjudice de Janine ou Paul B... ; "aux motifs que pour qu'un abus

Z... d'avoir à [...], [...]et [...], les 27 avril 2013 et 4 mai 2013 commis le crime de viol sur un mineur par une personne ayant autorité sur la victime et le délit d'agression sexuelle imposée à un mineur

[I], [K] et [V] coupables d'abus de biens sociaux, M. [O] coupable de complicité d'abus de biens sociaux après avoir requalifié les faits qui lui étaient reprochés, et M.

professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CITROEN, partie civile, contre

Loïc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 5 août 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation publique