au puits.

entre les co-partageants un patecq à côté et devant la maison de Madame X... pour permettre l'accès au puits resté également commun ; que la comparaison entre l'ancien et le nouveau cadastre démontre

au puits commun » a pour signification que leur fonds a droit tant à la cour commune qu'au puits commun, ainsi qu'ils l'ont fait transcrire dans des attestations rectificatives, l'absence de « s » à la

consorts [J].RETABLIR le droit d’accès au lavoir à Madame [P] reposant sur le terrain des consorts [J].RETABLIR le chemin d’accès commun au puits et au lavoir.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 mai 2022), la commune d'Arles-sur-Tech (la commune) a assigné M.

à la commune d'une autre parcelle de terre, dans le prolongement de la première afin de permettre un accès à la voie publique par le sud du lotissement; que la commune a renoncé à son projet et a rétrocédé

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 27 novembre 2024) et les productions, par acte du 26 juillet 1985, la commune de [Localité 1] (la commune) a cédé à M.

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 480-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, L. 422-2 dudit Code, de l'article UE1 du Plan d'occupation des sols de la Commune

, le 25 mai 1993, en réalisation des "travaux de finition du chemin d'accès" sous astreinte, puis, en cours d'instance, ont réclamé la mise en conformité du chemin d'accès avec les prescriptions de l'article

à la commune, celui-ci prévoyant dans son article ND 3, 3-1 que "toute création nouvelle d'accès direct sur la RD 130 et la RN 175 est interdite", et que "les accès et voiries doivent satisfaire aux conditions

d'accès au sous-sol et aux étages, des locaux de magasin » - au chapitre état descriptif de division : « sont parties communes : le sol de l'immeuble, les gros murs, la toiture, les entrées dites principale

au juge ; 2°/ que l'article 6 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales garantit à tout justiciable un accès effectif au juge, sans

"Les Mattons" sur la commune de Vizille est opéré.

Guerrini, conseiller, les observations de Me de Nervo, avocat des époux X..., de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la Commune de Saint-Jean-de-Vedas, les conclusions de M.

[K] persiste à refuser l'accès à son lot, faisant ainsi obstacle à l'exécution de travaux urgents indispensables à la remise en état de la canalisation commune ; que ce refus entraîne le maintien et

X... et la société établissements Koënig font grief à l'arrêt de les condamner à réparation des désordres affectant les emplacements extérieurs de stationnement et les couloirs d'accès, alors, selon le

voie publique qu'une issue insuffisante pour l'utilisation normale de son fonds ; qu'en l'espèce, il résulte du procès-verbal de transport sur les lieux que la cave des consorts B... dispose d'un accès

Un garage étant édifié sur la parcelle cadastrée section F n° [Cadastre 9], dont les portes d'accès ouvrent sur la parcelle cadastrée section F n° [Cadastre 5] appartenant à M.