, ne peuvent exercer un recours contre un autre conducteur impliqué que sur leur fondement.

la procédure suivie contre Gérard D... pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, conduite d'un véhicule malgré l'annulation de son permis de conduire,

de son véhicule, n'était pas titulaire du permis de conduire et se trouvait être, de surcroît, sous l'empire d'un état alcoolique ; que, dès lors, son action civile dirigée contre Aurélie X... était irrecevable

C..., conducteur d'un véhicule, a percuté avec celui-ci l'arrière d'une voiture se trouvant à l'arrêt et conduite par M. B...

contre un autre conducteur impliqué que sur le fondement des articles 1214, 1382 et 1251 du code civil ; que la contribution à la dette a lieu en proportion des fautes respectives ; qu'en l'absence de

Y... était l'auteur seul fautif de l'accident, la cour d'appel ne pouvait débouter les ACM, assureur du véhicule conduit par un conducteur non fautif, de leurs demandes tendant à ce que le fautif soit

publique, et accessoirement de l'action civile, comme elle y était invitée par les conclusions du prévenu, si cette faute ne constituait pas la cause exclusive de l'accident, dès lors que Yann B..., conducteur

d'un véhicule terrestre à moteur, impliqué dans un accident de la circulation et condamné à réparer les dommages causés à un tiers, ne peut exercer un recours contre un autre conducteur impliqué que sur

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 23 février 2005, qui, pour mise en danger d'autrui et délit de fuite, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis,

N..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2015, qui a condamné le premier, pour homicide involontaire, conduite en état d'ivresse

D... que « le véhicule immatriculé en Angleterre a actionné son clignotant lors de la manoeuvre de dépassement de la moto » et que « le conducteur de l'Opel n'avait pas mis son clignotant lors de la manoeuvre

autorisation, la garde ou la conduite de ce véhicule (ne sont pas regardés comme bénéficiaires d'une telle autorisation les garagistes et personnes pratiquant habituellement le courtage, la vente, la

Josi, - Y...Stéphane, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 31 mai 2001, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre

X... n'a pas prétendu avoir tenté de convaincre les deux autres de conduire M. B... à I'hôpital, a pendant un temps accusé MM.

du véhicule, se trouvait une passagère en la personne de Mme Caroline A... ; qu'interrogée par les agents de police, cette dernière a immédiatement indiqué avoir contacté le conducteur du véhicule par

Y... à concurrence de moitié, alors, selon le moyen, que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, victime d'un accident de la circulation et qui a commis une faute, n'a pas d'action contre l'autre

conducteur du véhicule impliqué dans l'accident ; qu'en se fondant, pour exclure que la vitesse excessive de la moto conduite par la victime soit constitutive d'une faute de nature à limiter ou écarter

contre un autre conducteur impliqué sur le fondement des dispositions des articles 1382 et 1251 du code civil ; […] qu'en l'occurrence, M.

a subis, en faisant abstraction du comportement des autres conducteurs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que la faute de conduite de Mme [X], épouse [F], n'était pas établie