, d'autant que le créancier exerce ses droits à l'encontre du débiteur principal pour ce qui lui reste dû par préférence à la caution subrogée, la cour d'appel a violé les articles 1252 et 2029 du Code

civil ; 2 / que la caution qui a payé la dette est subrogée dans tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur ; que la subrogation transmet à la caution la déclaration de créance effectuée

du créancier lorsque celui-ci, recevant son paiement d'une tierce personne, la subroge dans ses droits contre le débiteur ; que l'assureur ne pouvait donc être subrogé dans les droits des victimes de

[X] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que la subrogation, immédiatement opposable au débiteur, place le subrogé dans les droits du créancier ; que la créance est

B..., leur assuré, payé la créance de la société Interbrew et serait en conséquence subrogée dans ses droits de créancier contre les cautions, MM.

transfère seulement au subrogé les droits et actions du créancier originaire contre le débiteur dont il a réglé la dette ; qu'il résulte des constatations auxquelles la cour d'appel a procédé, qu'aux

a pour seul effet d'investir le subrogé de la créance primitive, le débiteur poursuivi pouvant lui opposer les mêmes exceptions et moyens de défense que ceux dont il aurait pu disposer contre le créancier

d'une tierce personne la subroge dans ses droits, actions, privilèges ou hypothèques contre le débiteur; qu'en relevant, pour condamner M.

le créancier recevant son paiement d'une tierce personne la subroge dans ses droits, actions, privilèges et hypothèques contre le débiteur ; que cette subrogation doit être expresse et faite en même

actions contre MM.

ne fait pas recouvrer aux créanciers l'exercice individuel de leurs actions contre le débiteur ; que si la caution ou le coobligé qui a payé aux lieu et place du débiteur peut poursuivre celui-ci, c'est

X..., avocat, des chefs de subornation de témoins et de diffamation publique envers des particuliers, lui reprochant d'avoir incité les créanciers de cette société à signer un projet de plainte dirigée

Y..., après le paiement, n'étant pas dirigée contre le débiteur principal mais contre la caution, est une action contractuelle qui n'exige pas une déclaration de créance ; qu'il retient encore, par motifs

de son créancier originaire, peut opposer au créancier subrogé les mêmes exceptions et moyens de défense que ceux dont il aurait pu disposer initialement contre son créancier originaire ; qu'il incombe

est conventionnelle lorsque le créancier recevant son paiement d'une tierce personne la subroge dans ses droits, actions, privilèges ou hypothèques contre le débiteur ; qu'en affirmant que la SCCC n'avait

2016, applicables à la cause, le débiteur, poursuivi par un créancier subrogé dans les droits de son créancier originaire, peut opposer au créancier subrogé les mêmes exceptions et moyens de défense que

poursuivant a cédé sa créance au cours de la procédure de saisie-immobilière, il appartient au cessionnaire, substitué de plein droit au premier dans les poursuites contre le débiteur cédé, de requérir

de la production de la créance au passif de la liquidation judiciaire de la Sci Crisnor débiteur principal, s'est poursuivie jusqu'à la clôture des opérations pour insuffisance d'actifs par jugement du