le sont pour les clients de l'autre société », « les deux sociétés entretiennent une confusion dans leurs clients », « les bulletins de salaire édités sont identiques », « les services de gestion du personnel

par une société le sont pour les clients de l'autre société », « les deux sociétés entretiennent une confusion dans leurs clients », « les bulletins de salaire édités sont identiques », « les services

; qu'ils se bornent à expliquer qu'ils ont vendu les bandes enregistrées en 1993 après la cessation d'activité de la société ; que les fiches horodatées ne prouvent pas la réception des ordres du client

et, d'autre part, que les activités pour compte propre n'excluent pas les opérations pour le compte de clients qui sont uniquement dans une situation de « recherche d'intérêt » ; toute autre appréciation

du capital social appartenant à la société FIPAR, elle-même détenue par le groupe de la famille H... ; que le groupe 3 SUISSES INTERNATIONAL était lui-même structuré en quatre domaines d'activité, dont

économique qui poursuit des intérêts et un objectif propre ; que la société exposante avait conclu à l'absence d'entité économique autonome poursuivant un objectif propre en faisant valoir que l'activité

responsabilité vis-à-vis de sa propre clientèle ; qu'il convient de s'assurer que, dans la réalité quotidienne, les conditions dans lesqueIles les "transporteurs indépendants" exerçaient leur activité

critère de nature analogue ; 3.

instance de Riom, soit au greffe de la maison d'arrêt de Riom où Mohamed X... était détenu ; que, lors de sa déclaration au greffe de l'établissement pénitentiaire, Mohamed X... a expressément déclaré

leurs liens avec certains clients inspiraient cette même confiance et conduisaient les acheteurs à signer des conventions avant même de voir ce qu'ils allaient acquérir ; ainsi, Roland X... a poursuivi

au regard du secteur d'activité pour lequel le travail de nuit est inhérent ou pour lequel il n'existe pas d'autres possibilités d'aménagement du temps de travail, ce qui n'est pas le cas des commerces

détenu par la société Gant France ; qu'elle fait valoir que la clientèle du magasin détenu par la société ECCE n'est devenue que très partiellement sa clientèle dans le magasin du boulevard Saint Germain

des services de la douane et de certains clients ; que le fait que l'administration fiscale n'ait pas opéré la reconstitution des recettes de la société, telle que M.

à établir une activité salariée, a encore privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "3°) alors que la présomption de non-salariat de l'auto-entrepreneur ne peut être renversée

de leurs clients distributeurs de la GMS et de la RHF, et pour se répartir les volumes et les clients et préserver ainsi leurs parts de marché", cependant que la société Valade n'a absolument pas réussi

, alors que, selon elle, ces éléments étaient de nature à constituer un fait ou une circonstance affectant et pouvant affecter dans l'avenir, de façon préjudiciable l'activité des sociétés, tel que prévu

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a produit un mémoire en défense le 27 octobre 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a produit un mémoire en défense le 27 octobre 2023, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.