; que par ordonnance du 16 octobre 2002, le juge-commissaire a prononcé l'admission de la créance pour son montant déclaré ; que la société Frahuil a relevé appel de cette ordonnance en soutenant que

Charles et Robert X... ont formé tierce opposition à l'ordonnance prononçant l'admission de la créance de la société Fimotel au passif chirographaire de la société SEH ; que par jugement du 9 mars 1999

de la créance alléguée par l'UCA au passif de la société Gedis ; que, sur l'appel interjeté contre l'ordonnance du 3 juin 1997, l'arrêt attaqué déboute l'UCA de sa demande d'admission de la créance d'un

de créance, a, par ordonnance du 16 juillet 2008, constaté une instance en cours et sursis à l'admission de la créance litigieuse, dans l'attente de l'issue de cette instance ; que la société Carlier

Y... étant désigné liquidateur ; que la banque Sanpaolo a déclaré sa créance à titre privilégié ; que, le 20 septembre 2001, elle a été destinataire d'une lettre de notification, l'informant de l'admission

; que par ordonnance du 3 juillet 2002, le juge-commissaire a prononcé l'admission de la créance pour les montants déclarés ; que la société Frahuil a relevé appel de cette ordonnance en soutenant que

la décision d'admission complémentaire d'une créance déclarée mais omise sur la liste établie par le représentant des créanciers constitue une décision autonome dont la régularité doit être examinée ;

verser à la société Locabanque une certaine somme à titre de provision; que, statuant sur la réclamation formée par la Barclays Bank, également caution des engagements de la société Baby Relax, contre l'admission

verser à la société Locabanque une certaine somme à titre de provision; que statuant sur la réclamation formée par la Barclays Bank, également caution des engagements de la société Baby Relax, contre l'admission

X... et confirmée par arrêt du 16 mars 1994, qui prononçait l'admission de créances de la Caisse, sous réserve des instances alors en cours, le juge-commissaire a prononcé l'admission de diverses créances

Y..., en liquidation judiciaire, a interjeté appel de l'ordonnance d'un juge-commissaire prononçant l'admission de la créance de la société Sofriberg pour la somme de 7 176,50 francs ; Attendu qu'il

à titre privilégié, a relevé appel de la décision du juge-commissaire ayant prononcé l'admission de sa créance à titre chirographaire ; Attendu que la société Transtopo fait grief à l'arrêt d'avoir

Le 17 septembre 2015, la cour d'appel d'Amiens a sursis à statuer sur l'admission de cette créance et invité la partie y ayant intérêt à saisir l'instance arbitrale. 4.

I..., exploitant agricole (les débiteurs), ouverte le 15 novembre 2011, une créance qui a été contestée par ces derniers ; que les débiteurs, qui ont formé appel de l'ordonnance d'admission de la créance

le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le receveur percepteur de Chenove qui avait sollicité l'admission

Y..., qui a déclaré au passif du redressement judiciaire de la société SGTN une créance à titre privilégié, a relevé appel de la décision du juge-commissaire ayant prononcé l'admission de sa créance à

Y..., qui a déclaré au passif du redressement judiciaire de la société SGTN une créance à titre privilégié, a relevé appel de la décision du juge-commissaire ayant prononcé l'admission de sa créance à

dues par la société Hôtellerie jeunes rives (société HJR), mise en redressement judiciaire, en contestant l'admission de la créance déclarée par la société Dukabel ; Sur le moyen unique, pris en ses