A LA CONSTRUCTION DE CONFIER A LA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES D'AIDE A LA CONSTRUCTION LA DIRECTION TECHNIQUE D'UN CHANTIER DE CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A

Jean C..., demeurant ..., à L'Union (Haute-Garonne), agissant en qualité d'administrateur et de président de l'Association interprofessionnelle d'aide à la construction Sud-Ouest (AIAC), 2°) M.

SUPPLEMENTAIRE A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES QUI A ETE ETABLIE AU NOM DE SON MARI A RAISON DE CE REHAUSSEMENT EN FAISANT VALOIR QUE LA SOMME DE 20 000 FRANCS AURAIT COR RESPONDU A UNE AIDE

les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / du Crédit immobilier des Vosges, société anonyme, dont le siège est 14 bis, Colonel Z..., ..., 2 / de l'Association interprofessionnelle d'Aide

les 14 novembre 1984 et 14 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE CASTRES, devenu le comité interprofessionnel paritaire d'aide

#Aides d'État - Article 93, paragraphe 3, du traité CE (devenu article 88, paragraphe 3, CE) - Régime d'aides à la construction et à la transformation navales ne relevant pas du champ d'application de

B..., demeurant à Paris (3ème), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SCI LE PLESSIS LA LANDE, 3°) L'ASSOCIATION "AIDE A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS" dont le siège social

l'indivision post-communautaire, les postes suivants : - échéances du prêt du Crédit Immobilier de 480.000 francs remboursable à compter du 1.1.96 : 39.598,27 euros au 1.4.08, - échéances du prêt Aide

; 2° annule lesdites décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la construction et de l'habitation ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

DEFENSE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE MASSIER, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES LYS A ASSIGNE LA BANQUE DE LA CONSTRUCTION

la société Action logement services, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'association Cilgere, elle-même venant aux droits de l'association Aide

FILETS DE PECHE AU PAIEMENT D'UN RAPPEL DE COTISATIONS DE 2.387,82 FRANCS, AU MOTIF QUE LES SOMMES ALLOUEES PAR ELLE A SES SALARIES AU TITRE DE LA PARTICIPATION DE 1 % DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section C), au profit : 1°/ de l'Aide

à la date de sa publication, situées également dans l'une des zones A, B ou C définies par un plan d'exposition au bruit, bénéficient d'une aide à l'insonorisation.

X..., engagé le 8 septembre 1989 par l'Association interprofessionnelle d'aide à la construction (AIAC) Alsace-Lorraine, en qualité d'attaché de direction, prévoyait : "la nature commerciale de votre fonction

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 juin 1996), que la société Juben a acquis un groupe d'immeubles construits à l'aide de prêts consentis par le Crédit foncier de France

résultant d'une absence d'actif social qu'à concurrence de leurs apports ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société L'Age d'or (la société), société coopérative de construction

tendant à l'annulation de la délibération, en date des 2 et 3 février 1987, par laquelle le conseil régional des Pays de Loire a décidé d'inscrire au budget de la région un crédit de 3 793 426 F pour l'aide