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syndicat des copropriétaires ; que pas plus que le syndicat des copropriétaires, la SCI le Loup blanc ne justifie des sommes réglées en vertu des précédentes condamnations, et de celles réglées en application

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L'équité commande de faire application en appel des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en faveur de Mme [C] [Y] à hauteur de 3000 euros, le jugement étant confirmé en ce qu'il a

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BAIE DE SOMME HABITAT - OPH DE LA BAIE DE SOMME VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription

; qu'en faisant, dès lors, application à l'appel interjeté par M.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M.

qu'il ne ressort pas des énonciations de l'arrêt que le prévenu ait été entendu en dernier ; "alors que la règle selon laquelle le prévenu doit toujours avoir la parole en dernier doit recevoir application