Donc, à la fin de son stage ARDAN-Centre -vers le 21 janvier 2004, mademoiselle Sylvie X... sera embauchée dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en tant que cadre comme Responsable

Selon avenant du 1er janvier 2011 le contrat de travail de M.

Selon l'article L.1243-11 du code du travail, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée

[W] et l'OGIS, y compris pour la période antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, la cour d'appel a violé l'article L. 1221-1 et L. 1411-1 du code du

Aux termes de l'article L.1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

des contrats de travail du personnel attachée aux activités transférées; qu'en effet, les dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail, interprétées au regard de la directive no 77/187/CEE du

Suivant contrat de travail à durée indéterminée, M.

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [X] [Q] a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 19 mars 2018 par la société à responsabilité limitée [1], représentée par M.

Mme [M] [O] divorcée [G], née le 25 février 1976, a initialement été engagée par la société GE Capital, selon contrat de travail à durée indéterminée du 7 novembre 2003 à effet au 17 novembre 2003, en

[S] : constater que M. [W] a retenu s'agissant du contrat passé entre les consorts [Z] et M. [S] un solde de 3 535,07 euros TTC en faveur de M.

LE TRIBUNAL a statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Par contrat à effet au 1er novembre 2015, la SARL [Localité 1] DANSE a pris à bail commercial un local sis à [Localité 1], [Adresse 7].