700 du code de procédure civile; - CONDAMNE Mme [K] [N] épouse [L] et M.

700 du code de procédure civile; - CONDAMNE Mme [D] [B] épouse [C] et M.

Gilles la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile pour les frais en appel - Condamné la société Bull aux dépens » ; Attendu que le conseil de monsieur

700 du Code de procédure civile ; -condamné Madame [Y] [K] à payer à Sa 3F Occitanie la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; -condamné Madame [Y] [K] aux dépens

euros au titre des dommages et intérêts pour non remise des docu-ments obligatoires * 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens Les intérêts légaux

700 du nouveau Code de procédure civile Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la Cour, conformément à l'article 455 du nouveau code de procédure civile, renvoie aux conclusions

Elle ne peut dès lors prétendre à l’octroi d’une indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile et aux termes desquelles Mme [J] demande à la cour de': .

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