[E] [G] pour non-respect des dispositions de l'article R.211-11 du code des procédures civiles d'exécution, - condamné M.

: Le désistement d'appel, qui produit effet immédiat, est régit par les dispositions de l'article 401 du code de procédure civile précisant que son acceptation est requise seulement s'il contient des

Mai 2026; Vu le rapport de fin de mission du médiateur en date du 13 Mars 2026 en application de l'article 131-11 du code de procédure civile; Vu les conclusions de la partie appelante et celles

R121-11 du code des procédure civiles d’exécution.

[L] [O] soutient, sur le fondement de l’article R211-11 du code des procédures civiles d'exécution, que seule l’assignation du 4 décembre 2025 a été placée auprès du greffe.

Il s'ensuit que sa contestation ne peut qu'être déclarée irrecevable pour violation des dispositions de l'article R211-11 du code des procédures civiles d'exécution.

N... tendant à faire constater la nullité de la saisie-attribution du 9 avril 2015 et à en obtenir la mainlevée, l'arrêt retient que l'article R. 211-11 du code des procédures civiles d'exécution précise

R211-11 du code des procédures civiles d’exécution était dépassé.

les articles R. 3252-15 et R. 3252-19 du code du travail, ensemble l'article L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution ainsi que l'article R. 211-11 du code des procédures civiles d'exécution

R211-11 du code des procédures civiles d'exécution.

11 du code de procédure civile, et infiniment subsidiairement sur le fondement de l’article 8 du code de procédure civile, et en tout état de cause sa condamnation à leur payer 1.500 euros au titre des

à la saisie attribution, et ce conformément aux dispositions de l’article R211-11 du code des procédures civiles d’exécution.

Code de Procédure Civile.

Le juge de l’exécution soulève d’office le moyen d’irrecevabilité tiré de l’article R. 121-11 du code des procédures civiles d’exécution. L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

L411-11 du code des procédures civiles d’exécution ; Ordonner que faute d’exécution il sera procédé à l’expulsion de madame [Z] avec l’assistance de la force publique et d’un serrurier si besoin est

478 du code de procédure civile de sorte que, faute d'être une contestation relative à la saisie, elle n'était pas soumise au délai de l'article R. 211-11 du code des procédures civiles d'exécution, la

1124 du Code civil, - vu l’article 1304-3 du Code civil, - vu la jurisprudence, - vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, - vu les articles 514 et suivants du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.