[V] [Y], au visa des articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants, 1112-1, 1240 et 1137 et suivants du code civil, demande à la cour de : - déclarer M.

comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions combinées des articles 901 et 1116 du code civil, ce dernier texte dans sa rédaction antérieure à celle

des articles 1108, 1116, 1117 et 1147 du code civil alors, selon le moyen : 1°/ qu'en première instance, comme en appel, ils sollicitaient, sur le fondement de l'article 1147 du code civil, la réparation

[Z] et la SCI Orthoben font valoir, sur le fondement des articles 1240 et 1112 du code civil, que M.

jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1109 et 1112 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 1237-11 du code du travail ; 3

1111, 1112 et 1113 du Code civil; 2°) que M.

1116 du Code civil, à lui payer à titre de dommages-intérêts les sommes représentant la contre-valeur des deux contrats Prévi-Retraite ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les

, 20/1108, 20/1109, 20/1110, 20/1111, 20/1112, 20/1113, 20/1116, 20/1117, 20/1118, 20/1119, 20/1120, 20/1121, 20/1122, 20/1127 puis joints sous le seul numéro RG 20/1102. 11- Le 16 septembre 2020, le

civil, et des articles 564 et 565 du code de procédure civile, de : - réformer le jugement rendu le 26 janvier 2024 en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau, à titre principal, - dire et

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 janvier 1991, où étaient présents : M.

de réduire ces sommes à 5 000 euros pour le premier prêt, 3 000 euros pour le second, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile, ensemble l'article 6, § 1er, de la convention européenne

1116 du code civil.

mentionné mais qu'il était erroné et qu'elle invoquait non pas les dispositions de l'article L. 313-2 du Code de la consommation mais celles du Code civil, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige

[N] [V] [I] ; Rejeter l'ensemble des demandes adverses et surplus ; II / À titre subsidiaire : Vu l'article 1112-1 du code civil, Vu l'article 1137 du code civil, Vu l'article 1112-1 du

1116 et 1134, alinéa 3, du Code civil ; 2 / que la réticence dolosive rend toujours excusable l'erreur provoquée ; que le motif aux termes duquel les cautions avaient consenti leur engagement en qualité

de l'article 1134 du Code civil, et alors, d'autre part, que l'acte du 11 mai 1984 ne faisant aucune mention de la réponse précitée donnée par M.

[J] [F], appelant, invite la cour à : Vu les articles 1113, 1114 et 1121 du Code civil Vu les articles 1217 et 1341 du Code civil Vu l'article 1583 du Code civil ' INFIRMER le jugement entrepris

1112 du Code civil.