1139 du Code civil, l'arrêt attaqué qui considère que la société SODIREG n'aurait pas été mise en demeure par les époux X..., sans tenir compte de la lettre recommandée avec accusé de réception du 20

1139 du Code civil, et alors, d'autre part, qu'une demande incidente, formulée dans des conclusions régulièrement dénoncées au débiteur d'une obligation, met ce dernier en demeure ; que pour en avoir

il a été dit, alors, selon le moyen : 1 / qu'en application de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties, telles que définies

X..., en sa qualité de caution ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1139 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi du 9 juillet 1991 ;

SOUS-TRAITANT AUCUNE FAUTE CONTRACTUELLE, SEULE SUSCEPTIBLE D'ENGAGER SA RESPONSABILITE A L'EGARD DE L'ENTREPRENEUR PRINCIPAL, L'ARRET ATTAQUE N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION AU REGARD DE L'ARTICLE

1139 du code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant constaté que la société Alpes isolation n'avait produit aucun chèque de la banque BTP, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation

Sur le moyen unique : Vu les articles 1139 du Code civil et 1er de l'ordonnance n° 45-2592 du 2 novembre 1945 modifié par le décret n° 55-604 du 20 mai 1955 ; Attendu que le débiteur est constitué

P... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. P... et le condamne à payer à M.

1139 du code civil, devenu 1344. » Réponse de la Cour Vu les articles 1134 et 1184 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 :

elle l'a fait sans violer les articles 1139 du Code civil et 673 et suivants du Code de procédure civile ; Mais attendu que la vente forcée des immeubles ne peut être poursuivie qu'en vertu d'un titre

CAMB ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article

qu'elle avait formée contre le maître de l'ouvrage, de l'avoir condamnée à rembourser à la banque la somme reçue en exécution de cette décision, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de l'article

1134 du Code civil ; 5° que, pour les mêmes motifs, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 6° que la mise en demeure du preneur, par le bailleur, d'avoir à exécuter

DROITS DE LA DEFENSE, NI RENVERSER LE FARDEAU DE LA PREUVE, LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; LE REJETTE ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE

DEVAIT ETRE CONSIDEREE COMME N'AYANT PAS ACQUITTE LE PRIX DES PARTS, BIEN QUE LES VENDEURS QUI AVAIENT RECU TROIS LETTRES DE CHANGE EN REGLEMENT DU PRIX NE LES AIENT PAS TOUTES PRESENTEES AU PAIEMENT,

X... une chance de voir la saisie limitée en vertu des dispositions des articles L. 5232-2 et R. 5232-2 du code du travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1139

[H], qui en raison de ses problèmes de santé avait dû être hospitalisé, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1139 du code civil, ensemble l'article R. 334-3 du

manifestaient la volonté de la société PMA de s'en prévaloir, une interpellation suffisante de la débitrice déléguée, l'arrêt attaqué a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article