700 du code de procédure civile ainsi qu'au titre des dépens.

de la vente, A titre très subsidiaire, vu les articles 1137 et 1240 du code civil, Dire et juger que la vente entre Monsieur [T] et Monsieur [B] du véhicule AUDI modèle TTS immatriculé DQ-704-YM, est

, Vu l'article 1137 du Code civil, Vu l'article 1184 du Code civil, Vu l'article 1641 du Code civil, Vu l'article L.121-1 du Code des assurances, Vu la jurisprudence versée aux débats, Vu les pièces versées

défauts d'exécution imputables à la société Sapitec conformément aux dispositions de l'article 1231-1 du Code civil ou de l'article 1147 dans son ancienne rédaction du Code civil, Juger que la société

145, 834 et 835 du code de procédure civile, 1137, 1112-1, 1641, 1642 et 1643 du code civil, de : «  1.

[U] [X] et la Mutuelle MGEN à l'effet de voir, au visa des articles 145, 835 du code de procédure civile et 1142-1 du Code de la Santé Publique : ➢ ORDONNER une mesure d’expertise judiciaire ; ➢ DESIGNER

544 du code civil) et les dispositions des articles 1142, 1144 et 1146 du code civil, et que rien ne l'autorisait à pratiquer d'office une rétention des loyers (article 7)a) de la loi du 6 juillet 1989

700 du code de procédure civile.

l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur X... aux dépens de première instance et d'appel.

1147 du Code Civil.

et 1604 du Code civil Vu l’article 1112-1 du Code civil Vu l’article 1104 et 1147 anciens du Code civil de : A TITRE PRINCIPAL Débouter Monsieur et Madame [R] de toutes leurs demandes, fins et conclusions

1147 du Code civil.

1137 et 1147 du Code civil.

1137 et 1147 du Code civil, ensemble les articles 1719 et 1720 du Code civil ; ALORS QUE, DEUXIEMEMENT, et en tout cas, faute d'avoir recherché si, du fait de matériels vétustes, inadaptés à leur usage

dispositions des articles 1134 et 1147 anciens du Code civil, A titre principal, * Prononcer un sursis à statuer jusqu'à ce que le Tribunal administratif de POITIERS ait rendu une décision de justice

Vu l’article 9 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles 1134 et 1147 anciens du Code civil et, en tant que de besoin, les articles 1103 et suivants nouveaux du Code civil, Vu l’article 1382 ancien

450 du code de procédure civile.

à l'origine et à lui payer la somme de 8000 F par application de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile ; Attendu que Madame A... conclut dans le même sens et demande aussi paiement de la