aux articles 1109 et 1112 du Code civil ; qu'en se fondant, pour affirmer le contraire, sur des motifs totalement inopérants ou constituant de simples affirmations et en s'abstenant notamment de rechercher

aux articles 1109 et 1112 du Code civil ; qu'en se fondant, pour affirmer le contraire, sur des motifs totalement inopérants ou constituant de simples affirmations et en s'abstenant notamment de rechercher

1134 et 1164 du Code civil ; alors, ensuite, que la seule circonstance qu'un comité d'entreprise a reconnu avoir satisfait à une obligation de participation à des frais de vacances, qui par ailleurs

susvisé. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 14.

de cette convention, à laquelle elle était restée totalement étrangère, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1165 du Code civil ; Mais attendu que la SCP ayant fait valoir, dans ses écritures

1134, 1156, 1157, 1158, 1159, 1160, 1161, 1162 et 1164 du code civil, et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu que si c'est à tort que la cour d'appel a jugé que l'avenant litigieux était dépourvu

Par conclusions écrites également développées à la barre, la société BERTRAND INFORMATIQUE SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1104 et 1163 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure

[O] [J] à lui payer la somme de 6 000 euros conformément aux dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

de l'article 455 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 713-5 du code de la propriété intellectuelle, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2019-1169 du 13

de l'article 455 du code de procédure civile.

de l'article 455 du code de procédure civile.

[N] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

2015 du Code civil, ensemble les articles 1134, 1162 et 1163 de ce même Code ; 2 / que pour déterminer l'étendue des engagements souscrits par une caution, le juge doit tenir compte des aménagements

qu'en dispose l'article 1231-5 du code civil.

la disposition claire et précise que constitue l'article 4 précité et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que les Maisons des jeunes et de la culture font partie des organismes sanitaires

des articles 1129 et 1131 du Code civil ; alors d'autre part, que l'article G du contrat de concession ayant pris effet réoactivement au 30 septembre 1985 stipule que "le présent contrat contient la totalité

[B] demande à la cour, au visa des articles 1169 et 1343-5 du code civil, L. 343-4 du code de la consommation, 47 II de la loi nº 94-126 du 11 février 1994 et L. 313-22 du code monétaire et financier,