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susceptibles de se compenser avec la créance résiduelle ; qu'après avoir rejeté toutes ces contestations, la cour d'appel a ordonné l'attribution à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence

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L. 123-23 du code du commerce ; Que l'article I- 12 Résiliation du contrat de crédit du 16 mars 2013 précise : « Le prêteur pourra résilier le présent contrat après envoi à l'emprunteur d'une mise en

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60 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984, devenu l'article L. 313-12 du code monétaire et financier, dispose que tout concours à durée indéterminée accordé par un établissement de crédit à une entreprise

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