12 du contrat de travail de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté monsieur X... de sa demande en paiement d'une indemnité compensatrice de non-concurrence ; AUX MOTIFS QUE l'article 12 du contrat de travail stipule

4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ que l'article 12 du contrat de travail de M.

, en violation de l'article 1134, devenu 1103, du code civil ; 2°/ qu'aux termes de l'article 12 du contrat de travail conclu entre M.

1134 du code civil ; Attendu que pour condamner la salariée au paiement d'une somme au titre de la clause de dédit-formation, l'arrêt retient que l'article 12 du contrat de travail précise qu'en contrepartie

X... par la société Saga Transports en contrepartie de la clause de non-concurrence stipulée à l'article 12 du contrat de travail ayant lié les parties, la cour d'appel, après avoir relevé que l'employeur

d'appel a violé l'article 1273 du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'article 12 du contrat de travail conclu entre les parties fonde le calcul du montant de l'indemnité conventionnelle de rupture

; AUX MOTIFS QUE L'article 12 du contrat de travail du 7 février 2011 par lequel Mme X... a été prise au service de la société Groupe Editor, en qualité de "consolidateur de gestion groupe", du 7 février

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-8 du Code du travail et 1134 du Code civil ; Attendu que M.

[R] a violé les obligations prévues à l'article 12 de son contrat de travail concernant la clause de non concurrence, - débouter M.

12 du contrat de travail en vigueur, 51.000,00€ à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

X... avait respecté la clause de non-concurrence prévue dans le contrat de travail du 2 avril 1995, tout en constatant que M.

L'article 12 du contrat de travail stipule que le salarié utilisera son véhicule personnel pour l'accomplissement de ses fonctions.

salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnisation de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, d'une part, que la clause de non-concurrence figurait à l'article

de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'en énonçant que la violation de l'article

12 du contrat de travail de Mme X...prévoit que M.

l'article 12 du contrat de travail du 27 octobre 2014, "en contrepartie de [l']obligation de non concurrence et pendant toute la durée où il sera tenu de la respecter, la société versera à M.

au salarié une contrepartie financière à l'interdiction de non concurrence pendant une année à compter de la date de la renonciation, quand pourtant l'article 12 du contrat de travail précisait que «