[A] a été embauché suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en date du 30 juin 1998 selon la convention collective nationale des Jardineries et Graineteries. M.

1er de la convention collective des concierges, gardiens et employés d'immeubles; et alors que, d'autre part, la convention collective des concierges, gardiens et employés d'immeubles s'applique au

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES GARDIENS ET EMPLOYES DES ENSEMBLES IMMOBILIERS DU RHONE ETENDUE A COMPTER DU 13 JUILLET 1973,

GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY afin de déterminer la convention collective applicable, après s'être interrogé sur le champ d'application de la convention collective choisie par l'association JARDYSPORTS

GOLF ET TENNIS DU HARAS DE JARDY afin de déterminer la convention collective applicable, après s'être interrogé sur le champ d'application de la convention collective choisie par l'association JARDYSPORTS

collective, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 13 de la convention collective nationale des jardiniers et gardiens jardiniers des propriétés privées ; Mais attendu

, l'avis de Mme Robert, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 5.6.1. de la convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998

en qualité de Déléguée régionale, dans les conditions du statut défini par l'article L 751-1 et suivants du Code du travail et par la convention collective nationale interprofessionnelle VRP du 3 octobre

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des indemnités de rupture alloués, alors, selon le moyen : 1°/ que la convention collective applicable aux salariés est celle dont relève l'activité

MOTIFS : Sur la convention collective applicable: L'utilisation du chèque emploi service universel convenue par les deux parties étant compatible avec l'application des deux conventions collectives

de ces périodes, - l'article 24 de la convention collective des exploitations agricoles des Bouches du Rhône qui imposent que le contrat de travail à durée intermittente doit préciser les horaires et

l'article L.3122-9 du code du travail, abrogé au 22 août 2008, énonçait qu''une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut

l'article L.3122-9 du code du travail, abrogé au 22 août 2008, énonçait qu''une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des propriétaires exploitant de chapiteaux.

X... a été engagé le 3 mars 2003 en qualité de conducteur d'engins par la société nouvelle conception en travaux publics (NCTP) qui applique la convention collective des travaux publics ; que le 31 décembre

C et D) avec la jouissance pour certains de ces lots d'un jardin et/ou d'une cour, 13 parkings, un terrain de 8 297 m2 ; que, suite aux constatations effectuées le 10 mars 1994 et le 10 janvier 1995

Il ajoute que la société COTE JARDIN devait maintenir en outre l'indemnisation des frais de panier et de déplacement prévue par l'article 6 de la convention collective applicable au motif que : - l'indemnisation

[M] [R] à compter du 1er août 2012 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité de veilleur de nuit/ASH-niveau 1 échelon 1 de la convention collective nationale