Par conclusions notifiées par voie électronique le 7 mai 2020, fondées sur l'ancien article 1134, les articles 1343-2, 1343-5 et 2288 et suivants du code civil, ainsi que sur l'ancien article L.341-4 du

1343-2 du code civil ; - condamné la société JSM Fluvial à payer à la Banque Populaire la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux

1343-2 du code civil ; - dit que l'exécution provisoire est de droit ; - condamné madame [Z] [T] épouse [A] [V] au règlement de la somme de 1.000 euros à la Banque Populaire Méditerranée au titre

700 du code de procédure civile'; avec anatocisme en application de l'article 1343-2 nouveau du code civil ; -et de la condamner aux entiers dépens d'instance et d'appel.

, Vu l'article 1343-2 du code civil, et 1154 ancien du même code, Vu les dispositions des articles 2224, 2240 et 2233 du code civil, Vu l'appel incident formé par M.

1343-2 du code civil

La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST sollicite la condamnation de Monsieur [N] [I] à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge de la banque.

responsabilité contractuelle de la banque, outre une somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

L312-16, L332-1 du Code de la consommation, et des articles 1231-1 et 1343-5 du code civil, de : - infirmer le jugement du 13 octobre 2022, - débouter la Banque Populaire Occitane de l'ensemble de ses

396,07 euros selon bulletin de paye de janvier 2019) et aux délais que peut accorder la présente juridiction dans le cadre de l'article 1343-5 du code civil, l'octroi de délais de paiement apparaît illusoire

1343-2 du code civil ; ' débouter M.

de délais de paiement, sur l'article 700 du Code de procédure civile et sur les dépens.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Rhône Alpes demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1193, 1217, 1231-1 et 1343-2 du code civil, de : Réformer le jugement critiqué en ce qu'il a débouté

de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil - débouté la Banque populaire

dispositions de l'article 1343-5 du code civil pour le paiement des sommes auxquelles il serait éventuellement condamné, condamner la Banque Populaire Occitane au paiement des entiers dépens de l'instance

visa des articles 1134 et 1147 devenus articles 1103 et 1231-1 du code civil, 2288 et suivants du code civil, l'article L622-28 du code de commerce, les articles L511-1 et L511-4 du code des procédures