SUR CE LE TRIBUNAL ATTENDU que l'article 1353 du code civil confirme que : « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Aux termes de ses dernières écritures, la société CARMINATI FRERE ET CIE demande de : Vu l'article 1353 du code civil, * Confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance d'injonction de payer du 16

l'article R. 1455-5 du code du travail, Vu l'article 1353 du code civil, Confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance du conseil de prud'hommes de Perpignan du 3 novembre 2021; En conséquence

[Z] [P] et la Snc Feeling Fox Productions à verser à la société Enedis une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

' ' Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 16 janvier 2023, la société EGM demande à la cour de : 'Vu l'article 1353 du code civil.

700 du code de procédure civile.

6, Vu l'article 1353 du code civil, - confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Tours du 25 mai 2023 en ce qu'il a : * débouté M.

686 et suivants du code civil, - vu l'article 1353 du code civil, - confirmer les dispositions du jugement entrepris en ce qu'il : « Constate que M.

1103 et 1104 du code civil, - vu les articles 1641 et suivants du code civil, - vu les articles 1353 du code civil, - vu l'article 1217 du code civil, - vu l'article 1231-1 du code civil, - vu l'article

[O] [X], suivant leurs dernières conclusions déposées et notifiées le 21 février 2020, demandent à la cour de: Vu l'article 1850 du code civil, Vu la théorie de l'enrichissement sans cause, Vu l'article

ancien du code civil, Vu l'article 1353 du code civil,   Confirmer partiellement le jugement entrepris en ce qu'il l'a mise hors de cause concernant l'investissement réalisé en 2009.

Vu l'article 1373 du Code Civil, Confirmer que : « le notaire devra, dans le délai d'un an suivant sa désignation, dresser un état liquidatif qui établira les comptes entre copartageants, la masse

Code de procédure civile, les articles 1719, 1720, 1170, 1171, 1961, 1962, 1963 du Code civil, Infirmer l'ordonnance de référé du 20 juin 2022.

1154 du code civil.

Par conclusions du 18 avril 2025, la SA Generali demande à la cour, au visa des articles L. 211-1, L. 112-6 du code des assurances et de l'article 1353 du code civil, de : confirmer le jugement entrepris

[Y] au visa des articles L 110-3 et L 110-4 du code de commerce conclut: Dire et juger irrecevable comme prescrite la contestation de la société IRIS BLEU COM; Subsidiairement, Confirmer l'ordonnance

civile et de l'article 1353 du code civil, de: -confirmer le jugement du tribunal de proximité du 12 mai 2023, -en conséquence, à titre principal, -juger que M.

1353 du code civil : la confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, la condamnation de la SARL ACDC à lui verser 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, la condamnation de

450 du code de procédure civile

Au visa de l'article 1315 du code civil, elle soutient que la créance n'est pas établie.