de causalité entre la faute constatée et le dommage subi, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'aucun

1382 et 1383 du code civil, dans leur rédaction applicable au litige ; 4.

1382 et 1383 du code civil, dans leur rédaction applicable au litige ; 4.

gardienne de la structure de la chose, au motif que le dommage ne résultait pas du dynamisme propre du kayak ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ;

1382 du Code civil et de l'avoir condamnée à payer à M.

1382 et 1384, alinéa 4, du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, pour condamner J..., N..., X... et B.

32 du décret-loi du 30 octobre 1935 et 1382 du Code civil ; 3 / qu'en s'abstenant de rechercher si la provision existait ou non au jour de l'opposition au paiement, la cour d'appel a privé sa décision

1382 du Code civil" ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par Me de Nervo, pour la Compagnie Swiss Life Assurances de Biens, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure

455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, 2 ) que l'action en concurrence déloyale a pour fondement, non une présomption de responsabilité, mais les articles 1382 et 1383 du Code civil qui

180, 183 et 211 de la loi du 25 janvier 1985, 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a, sur l'action civile, condamné Micheline A...épouse B...à

de l'engagement de "secret professionnel" la clientèle de la société Goux, le débouté de la demande de celle-ci n'est pas légalement justifié au regard des dispositions des articles 1382 et 1383 du Code

du 25 janvier 1985, des articles 1382 et 1383 du Code civil, des articles 2, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Roland et Gérard X... à payer solidairement

ces affirmations étaient fondées, la cour d'appel a privé sa décision de motif et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que, de surcroît, la responsabilité civile pour faute

1134 et 1165 du Code civil; 3°/ qu'une décision de justice doit suffire à elle-même et qu'il ne peut être suppléé au défaut ou à l'insuffisance de motifs par le seul visa des documents de la cause

L. 113-8, L. 511-1 alinéa 2 du Code des assurances, 1134, 1384 du Code civil, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale

1382 et 1383 du code civil dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour 17.

1382 du Code civil, des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que dans le cas où le capital représentatif de la rente

que l'entreprise était techniquement et commercialement digne d' "intérêt" étant insuffisante ; que, dès lors, l'arrêt manque de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu