Les époux X... recherchent la responsabilité personnelle du syndic, Mme Y..., sur le fondement de l'article 1382 du code civil qui exige l'existence d'une faute en relation de causalité directe avec un

U... de ses demandes tendant à l'engagement de la responsabilité de Mme C... ; AUX MOTIFS QUE : « Selon l'article 1382 du Code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige

au sens des articles 1382 et 1383 du Code civil consiste en un manquement à un devoir général de prudence et de vigilance, une simple faute d'imprudence ou de négligence suffisant à faire naître une responsabilité

de compromettre le fonctionnement de son entreprise ou de lui nuire, l'arrêt a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil; alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que

L'action en responsabilité fondée sur l'article 1382 du code civil exige la démonstration d'une faute en lien direct avec le préjudice subi : M.

1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que l'organisateur sportif est tenu d'une obligation générale de prudence et de diligence, qu'en particulier il doit prendre toutes mesures qu'exige la sécurité des

1743, 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'engage sa responsabilité l'administrateur qui exige la poursuite d'un contrat de crédit-bail sans s'assurer que le preneur sera en mesure d'honorer les échéances

14-1 de la loi du 31 décembre 1975, ensemble les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que le maître de l'ouvrage a pour obligation, lorsqu'il a connaissance de la présence d'un sous-traitant sur

alléguée, que le vêtement commercialisé par ce dernier ait constitué "une copie servile" ou "un surmoulage" de celui créé et diffusé par le premier, a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil; alors

le premier moyen : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action en responsabilité engagée à son encontre sur le fondement de l'article 1382 du Code civil et de l'avoir

[U] à son groupe, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382, devenu 1240, et 1384, alinéa 1, devenu 1242, alinéa 1, du code civil ; 3°/ que le gardien de la chose

, fût-il seulement moral; qu'en affirmant qu'elle ne justifierait pas d'un quelconque préjudice, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du code civil, devenus 1240 et 1241 du même code ; 4°

1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que pour retenir que la Best Western international n'avait commis aucune faute susceptible d'engager sa responsabilité délictuelle envers les tiers, la cour d'appel

1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que dans ses conclusions d'appel, la société Serem avait fait valoir que les tables modulables ne faisaient l'objet d'aucune normalisation officielle ni d'aucune fabrication

1382 du Code civil; 5°) qu'en énonçant que les fautes commises ont été la source d'un préjudice tant matériel que moral, dont l'indemnisation sera fixée à 20 000 francs, les juges du fond, qui n'ont pas

légale au regard de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; 3 ) qu'en affirmant qu'il était démontré que le versement d'intérêts en espèces était une pratique courante dont la presse avait eu l'occasion

des comptes certifiés ; qu'à cet égard, l'arrêt attaqué est dépourvu de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que, dès lors que les bilans de 1986 et 1987 n'étaient pas certifiés

1382 et 1383 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en lui imputant des actes de concurrence déloyale, au motif qu'elle aurait "profité des frais d'études et du succès de la ligne florale auprès de la