A l’issue de cette acquisition, l’EURL HDH est devenue l’unique associée de la SARL HDI.

1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1 101 et suivants du Code civil, Vu la Convention de Bruxelles de 1924 amendée, Prononcer les sociétés HDI GLOBAL SE NL, ALANDIA, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE &

SE de sa demande de condamnation de TÜV Rheinland France SAS au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamner la société HDI Global SE à verser à TRF la somme de 10 000 euros au

[G] à payer à HDS Habitat la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du CPC, - condamner in solidum Mme [G], Mme [G] et M.

cinq ans d'interdiction de gérer et a ordonné une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

D E C I D E : Article 1er : L'intervention de la SCI HDE 09 n'est pas admise.

En tout état de cause de : - débouter toute partie des demandes de condarnnation ou garantie formulée à l'encontre de Ia Sa HDE Global Se venant aux droits de la Sa HDI Gerling Assurances, - condamner

Ce contrat prévoit expressément, en son article 14 des conditions générales, l'application du droit néerlandais, même dans le cadre de l'action directe d'un tiers non partie au contrat. 4.1.)

à la société Missenard Quint B (société Missenard), assurée auprès de la société HDI Gerling industries versicherung AG, depuis dénommée HDI Global SE (société HDI) ; qu'un dégât des eaux étant survenu

aux entiers dépens de l'instance, - débouter la société HDPS de l'ensemble de ses demandes, fins et, conclusions, - ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

à [l']Exert Monsieur [S] du cabinet HDE, n'ont pas encore été finalisées.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné solidairement la SCI HDP, la société Groupe Triagoz, la société HDP Spa, la société HDP Brasserie-restaurant et la société HDP

et conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 14-15. 455 et C 14-18. 872 qui sont connexes ; Sur le premier moyen : Vu les articles 6 § 1

Par jugement du 14 avril 2021, le tribunal de commerce de Toulouse a : condamné solidairement la Sa Maintenance Partners Belgium, la société Hdi Global Se, la Sarl Cfatec et la compagnie Allianz Iard

Dans ses dernières écritures en date du 23 août 2019, l'appelante demande à la Cour au visa de l'article L113-5 du Code des assurances, de l'article 1134 du Code civil applicable à la police HDI de :

XIII de ses conditions générales de vente connues de cette société et par le fait qu'en tant que vendeur elle a sa résidence en Allemagne (article 3.1 de la convention de LA HAYE), et rejeter toute action

Industrie Versicherung AG, aux droits de laquelle se trouve la société HDI Global Se (la société HDI).