en application de l'article 1411 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en apposant la formule exécutoire, le greffier du tribunal d'instance a constaté que l'ordonnance portant injonction de

de l'article 455 du code de procédure civile.

code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1411 du code de procédure civile ; Attendu, selon

L’article 1411 du code de procédure civile dispose qu’une copie certifiée conforme de la requête accompagnée du bordereau des documents justificatifs et de l'ordonnance revêtue de la formule exécutoire

700 du code de procédure civile.

[J] demande à la cour, sur le fondement des articles 1411 du code de procédure civile, L.114-4 du livre des procédures civiles d'exécution, L.121-2 du code des procédures civiles d'exécution : - de l'accueillir

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu l'article 1411 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes du dernier

Il soutient en outre que l'ordonnance n'ayant pas été signifiée régulièrement dans le délai de 6 mois suivant son prononcé, conformément à l'article 1411 du code de procédure civile, le titre exécutoire

Aux termes de ses conclusions N°1 notifiées par RPVA le 9 février 2026, l'EARL LES PINS demande au juge de l'exécution de : Vu l'article 1411 du Code de Procédure Civile dans sa version en vigueur du 1er

d'injonction de payer ; qu'aucun élément ne permet de vérifier que ladite procédure était régulière devant le premier juge, et notamment que les prescriptions de l'article 1411 du code de procédure civile

1699 du code civil ; Aux motifs propres que « le tribunal a, par une juste application des dispositions de l'article 1411 du code de procédure civile, dit que l'ordonnance rendue le 1er décembre 1991

La société QUALICLIM fonde ses demandes sur l'article 1413 du code de procédure civile relatif à l'injonction de payer.

Selon l'article 1411 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable en l'espèce, une copie certifiée conforme de la requête et de l'ordonnance portant injonction de payer est signifiée, à l'initiative

société DKV EURO SERVICE à lui payer la somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Sur la nullité de l’opposition à injonction de payer Aux termes de l’article 1411 du code de procédure civile, dans sa version applicable au litige, à savoir avant l’entrée en vigueur le 1er mars 2022

L'article 1411 du Code de Procédure Civile dispose qu'une copie certifiée conforme de la requête et de l'ordonnance est signifiée à l'initiative du créancier à chacun des débiteurs.

700 du code de procédure civile.