Les époux [J] ont soulevé la nullité des poursuites en invoquant les dispositions de l'article 1415 du code civil.

[D] est intervenu volontairement à l'instance ; que les époux ont soulevé la nullité des poursuites en invoquant les dispositions de l'article 1415 du code civil ; que Mme [D] a formé une demande

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1415 du code civil ; 2°/ que Mme X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que le prêt de 41 161,23 euros accordé par ses parents

conformément aux dispositions de l'article 1415 du code civil ; Et que Mme X... justifie dès lors avoir commis une erreur dans la portée de ses engagements, provoquée par les informations transmises par

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme A... ; les condamne à payer à M. et Mme K... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour

Mme [I] au cautionnement donné par son époux en garantie des dettes de la société, en application de l'article 1415 du code civil, n'a pas eu pour effet de lui conférer la qualité de partie à l'acte et

Z..., le Tribunal a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 654, 1411, 1414 et 1416 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en l'absence de production par la demanderesse

1415 du Code civil modifié par la loi du 23 décembre 1985 ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 janvier 1998) l'a déboutée de cette demande ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir

par l'effet de l'acquisition, la cour d'appel a violé les articles 1413, 1415 et 2374, 2°, du code civil. » Réponse de la Cour 6.

du Code civil ; alors, d'autre part, que le consentement de Mme X... au prêt contracté par son époux ne pouvait pas l'engager sur ses biens propres ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les articles

Y..., au prétexte qu'elle aurait "(pris sa) source dans une convention", la cour d'appel a violé les articles 1417 et 1485 du Code civil ; 2 / qu'en refusant de faire application des dispositions de

'article L. 341-4 du code de la consommation, ensemble l'article 1415 du code civil ; Mais attendu que le consentement exprès donné en application de l'article 1415 du code civil par

Suivant acte du 12 mars 2025 Mme [C] [T] [X] épouse [E] a fait assigner la société Artis SLU devant le tribunal judiciaire d’Albertville aux fins de voir, au visa des articles 1170 et 1178 du code civil

1405 et suivants du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2 / qu'aux termes de l'article 1416 du nouveau Code de procédure civile, l'opposition à l'ordonnance

1416 précité du code de procédure civile.

de commerce ne constitue pas une dette ménagère ; qu'ainsi, la cour d'appel aurait violé les articles 220, 1414 et 1415 du Code civil dans leur rédaction issue de la loi du 13 juillet 1965 ; alors, d'autre