1420 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1420 du code de procédure civile : 3.

1420 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1420 du code de procédure civile : 3.

1420 du code de procédure civile en déclarant l'opposition recevable et en condamnant les locataires à rembourser à l'association Cilgere Est la somme avancée pour leur compte, dès lors que l'opposition

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1420 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en

X... a obtenu une ordonnance portant injonction de payer laquelle a été frappée d'opposition ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1420 du code de procédure civile ;

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen qui est recevable : Vu l'article 1420 du code de procédure civile ; Attendu que la société Veolia

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1420 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier

[L] le 26 juillet 2022 conservaient leurs effets, après avoir déclaré recevable l'opposition de ce dernier à cette ordonnance, le tribunal judiciaire a violé l'article 1420 du code de procédure civile.

384 du code de procédure civile, VU les articles 394 à 399 du code de procédure civile, CONSTATE l'extinction de l'instance et de l'action inscrite sous le N° de rôle général 2024J00211 et se déclare

SUR CE, LE TRIBUNAL, attendu que En application de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué, le Juge ne faisant droit à la demande que dans

1420 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 1420 du code de procédure civile : 5.

1420 du Code de procédure civile.

Le présent jugement se substituera à l'ordonnance d'injonction de payer du 10 juillet 2024 conformément à l'article 1420 du Code de procédure civile, PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré

de la société COLAS FRANCE et de la société STB MATERIAUX et l'extinction de l'instance Dit que le présent jugement se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer n°2023IP3108 en application de l'article

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1420 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier

Sur la qualification du présent jugement ; En application de l'article 1420 du Code de procédure civile, le présent jugement se substituera à l'Ordonnance portant injonction de payer rendue le 10 Octobre

a exposés, sauf en ce qui concerne les dépens de greffe, liquidés à la somme de 64,32 € qui seront mis à la charge du demandeur ; Rappelle que conformément à l'article 1420 du code de procédure civile

1420 du code de procédure civile la présente décision se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer du 4 juillet 2024 (numéro d'ordonnance 2024IP00361) ; Rappelons que conformément à l'article 868