les armes ; Que, le 4 novembre 1992, le tribunal, par application des dispositions de l'article 397-2, alinéa 2, du Code susvisé, estimant "que des investigations étaient nécessaires à la manifestation

Que le moyen ne saurait être accueilli ; Et attendu que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que le rejet de la demande de mise en liberté a été motivé par référence aux dispositions de l'article

9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 5.3, 6.1, 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 144-1, 181, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 122, 123, 135, 137-1, 138, 139, 140, 141-1, 141-2, 142, 144, 145, 145-1, 145-2, 147, 148, 148-1, 148-2,

590 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 122,

137 et suivants, 140, 141-1, 141-2, 142, 143-1, 144, 144-1, 145, 145-1, 145-3, 485 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé

cassation pris de la violation des articles 52 et 90, 201, 206, 144, 145 et 148, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ;

contre l'ordonnance de refus de mise en liberté du 8 octobre 1990, et tiré de ce que n'avait pas été adressée, au conseil de X..., la copie intégrale de l'acte comme l'exige l'article 183 du Code de procédure

, pris de la violation des articles 3, 5, § 3, 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles préliminaire, 137, 137-1, 143-1, 144, 144-1, 145, 148, 148-1 à 148-8 du code de procédure

2, 1 , 112-3 du Code pénal, 143-1, 144, 148-1, 148-2, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté d'un accusé, appelant

5 1, 5 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 143-1 et suivants, 144, 144-1, 145-2, 148, 148-1, 179, 181, 186-2, 187 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce

137 et suivants, 141-1, 141-2, 142, 144 et suivants, 145, 145-1, 145-2 et suivants, 591 du Code de procédure pénale, 5 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que la chambre de l'instruction

5 1, 5 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 143-1 et suivants, 144, 144-1, 145-2, 148, 148-1, 179, 181, 187 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 137-3, 144, 144-1, 145-3, 148 et 593 du Code de procédure

de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 148 du Code de procédure pénale; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 144, 145

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 138, 144, 145, 148-1, 148-2, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

137, 145-3, 145-5, 144, 148, 591 et 593 du code de procédure pénale, 3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le maintien en détention de M.

5 3 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 137, 137-1, 137-3, 144, 144-1, 145, 145-1, 145-3, 148, 148-1, 215, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

148-4 du code de procédure pénale ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire et 198 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré