Ils soutiennent, pour l'essentiel, au visa des articles 145 et 146 du C.P.C.: - que les éléments produits par Mme [C] n'établissent pas que les vices par elle dénoncés préexistaient et/ou étaient non

Sur la demande principale tendant à voir ordonner une expertise judiciaire L'article 145 du C.P.C. dispose que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de

4 du C.P.C. auxquelles la cour aurait à répondre, les fins de non-recevoir opposées par les époux [I] sur le fondement de l'article 564 du C.P.C. étant dès lors dépourvues d'objet et d'intérêt.

SMA à lui payer la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens de l'incident.

[B] à lui verser la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'au paiement des entiers dépens.

matériel et de réserver sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C.

MOBI France et la SARL HANDSGROHE aux fins de voir : Tous droits et moyens des parties demeurant réservés Vu les articles 145 et 149 du C.P.C; Vu l'ordonnance de référé du 11 juin 2024; Vu le rapport

Geroari à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens de l'incident.

à l'entrée en vigueur du décret 2023-1391 du 29 décembre 2023, spécialement l'article 907 attribuant au conseiller de la mise en état, par renvoi à l'article 789 du C.P.C., compétence pour statuer sur

] 1948 à [Localité 131] [Adresse 143] [Localité 79] représentée par Mme [GG] [UX] (Délégué syndical ouvrier) [FG] [H] née le [Date naissance 141] 1954 à [Localité 147] [Adresse 133] [Localité

[P] à payer à la commune de [Localité 1] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du C.P.C.

906-2 alinéa 2 du C.P.C.

555 du C.P.C.

/04/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au

39, 47, 55, 71, 73, 86, 94, 100, 101, 109, 111, 118, 121, 124, 126, 129, 146, 147, 149, 150 : * que, tant que les informations médicales concernant l'état de santé du patient n'évoluent pas, le patient

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE, Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code

En application des articles 906 et 906-1 du C.P.C., les parties ont été avisées, par bulletin transmis par le greffe le 11 septembre 2025, de la fixation de l'affaire à l'audience du 18 mars 2026.