CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 598 résultats pour « article 15 du contrat de co »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00484

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

il n'a pas signé le contrat de crédit bail en tant que co-locataire mais au nom de la société Iace Transport, locataire ; qu'aucune mention d'un co-locataire ne figure sur le contrat ; que

Source officielle

Page 1 sur 780

Suivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100674

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

les deux sentences ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la joint venture, la société Archirodon Construction (Overseas) CO SA et la société The Arab Contractors I

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200168

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

sens des articles 808 et 809 du code de procédure civile", après avoir constaté "que selon l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale, toute personne vérifie lors de la conclusion

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977a2cdc6046d475b8fdd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société ZAK&CO (ci-après ZAK&CO) a pour activité le conseil en ingénierie financière (prises de participation, gestion de portefeuilles…) Le 16 novembre 2022, ZAK&CO signe le contrat de location

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3d7cdc6046d473cbf22

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle affirme que la SAS ALLAIRE DU TEMPS AND CO ne justifierait d’aucun motif légitime alors qu’elle ne produirait aucun contrat de sous-traitance conclu avec la défenderesse, que les échanges entre les

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406e3d

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Code du travail et L.311-3-15 du Code de la sécurité sociale ne visent que les personnes "faisant appel" ou "s'assurant le concours" des artistes du spectacle au moyen d'un contrat qui, quelque soit sa

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b10

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

X..., de nationalité française, a été engagé par la société Air Afrique, société multinationale, en qualité de co-pilote, pour, aux termes de l'article 2 de ce contrat, "servir à Paris ou en tout autre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d97fcdc6046d473b5829

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Celui-ci a été validé le 11 juillet 2022 pour un montant de 15 624 euros TTC. Ces deux contrats sont des missions de maitrise d'œuvre.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108c8cdc6046d4708d45b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Motivation : I-Sur l'existence d'un contrat : La société Clic and Co ne conteste pas l'existence d'un contrat non écrit de prestation de services.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00949

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

la Société DDB & Co.

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

6a10a7edcdc6046d479b7877

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le copropriétaire, qui n'a pas contesté dans les délais prévus à l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 la décision de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes, n'est pas fondé à refuser

Source officielle
CC

comm

6137245dcd58014677414e17

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

, en raison de cette antériorité, la validité de la marque déposée par LV & co, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu, en premier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00920

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

X... a été nommé co-gérant ; Que contrairement à ce qu'affirme la Selarl Clinique vétérinaire d'Outre Forêt, les parties n'ont pas dans le même temps mis un terme au contrat de travail qui les liait soit

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe02cdc6046d47578246

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

LE FRANCE & CO MAV Demande en paiement de redevance et/ou en résiliation de contrat Grosse délivrée à Me Anna RAYNAUD-PELAUDEIX, Me Jean-louis ROUSSEAU, le 23-04-2026.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100430

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

du compte joint et co-emprunteur solidaire, ainsi que de l'absence d'observations de Mme [D] au sujet du jour d'exigibilité des échéances, sans constater l'existence d'un avenant

Source officielle
CC

civ3

61372268cd580146773fcb09

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

VI CO, et en qualifiant de ce chef ladite convention du 15 février 1968 de prêt à usage, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1876 du Code civil ; 3 ) que les conclusions d'appel de la société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a701

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [X] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f0590

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

X... a été engagé le 15 septembre 1965 par le "Cabinet Turquands Barton Mayhew et Co" ; que le contrat de travail a subsisté entre le salarié et la société fiduciaire de la rue de la Paix du 1er juillet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d58cdc6046d47383f1e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

que le preneur n'a pas réglé ses loyers et charges dans le délai prescrit ; Constater que le coactionnaire n'a pas réglé les loyers et charges dans le délai prescrit ; Constater l'acquisition de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00761

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

de référencement du 15 septembre 2010 en qualité de mandataire de la société Argos, qu' "en son article 7, le contrat stipule qu'il est considéré comme "un contrat cadre à l'intérieur duquel viendront

Source officielle