de l'article 450 du code de procédure civile

I... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE par jugement du 3 novembre 2011, le tribunal a constaté l'accord des parties sur la régularisation de la vente de la parcelle occupée par Mme I... ; l'article 1589 du Code

L’article 1589 du code civil dispose que la promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix.

demande fondée sur l'appréciation d'une clause contractuelle, il appartient à la cour d'analyser l'intention commune des parties et la valeur de la clause ; L'article 1589 du code civil dispose que

1589 du code civil dispose que la promesse de vente vaut vente lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et le prix ; qu'en vertu des articles 1175 les suivants du même code,

sur les seules modalités de paiement du solde du prix, la cour d'appel a violé les articles 1583 et 1589 du code civil.

AUX MOTIFS QUE « en application de l'article 1589 du code civil, la promesse de vente vaut vente lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix ; que l'article 1583

L'article 1589 du code civil dispose que la promesse de vente vaut vente lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix.

de l'exercer ; que l'article 1589 du code civil dispose que la promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix ; qu&apos

1589 du code civil dispose que « La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix. [...] », étant précisé par l'article 1582 du même

1134 du code civil dispose que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que l'article 1589 du code civil dispose que la promesse de vente vaut vente lorsqu'il

L'article 1589 du code civil dispose que la promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix.

1589 du code civil dispose que la promesse de vente vaut vente lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix ; que l'article 1591 ajoute que le prix de la vente doit

[D] [Z] et Mme [C] [J] ont fait assigner Mme [R] [U] devant ce Tribunal, afin d'obtenir, au visa des articles 1217 et suivants du code civil, 1231-5 du code civil et 1589 du code civil, sa condamnation

de l'article 1589-2 du code civil (jugement, p. 5, alinéas 8 et suivants et p. 6, alinéas 1 et 2) ; que l'article 1589 du code civil dispose que la promesse de vente vaut vente lorsqu'il y a consentement

455 du code de procédure civile.

1998 du code civil.

1589 du code civil.