Dans ses dernières conclusions, la MATMUT demande, au visa de la loi n° 85-677 du 05 juillet 1985, de l'article 16 du CPC, ainsi que de l'article 160 du code de Procédure Civile, Au principal et in limine

La SARL AZUR PROMOTION CONSTRUCTION, par conclusions notifiées le 9 décembre 2025 demande à la Cour de : Vu les articles 771 et suivants du CPC, Vu la saisine du Juge de la Mise en état, Vu les articles

700 du CPC ; Rejeter l’ensemble des demandes de Madame [J].

700 du CPC.

. : Vu les mémoires ampliatifs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Franck X..., pris de la violation des articles 121-7 et 313-1 du Code pénal, 591

450 du CPC.

civile qui prévoit que nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appelé et sur le principe du contradictoire posé par l'article 15 du CPC et le principe de bonne justice.

, enfin, qu'en énonçant d'office et hors de tout débat contradictoire que le CPMS aurait été "entendu" avant décision de résilier son mandat, alors que l'exposant avait fait valoir que le CPMS n'avait

700 du CPC, -ordonné l'exécution provisoire de la décision, sur le fondement de l'article 515 du CPC, -fixé le salaire à la somme de 1549,98 euros, -débouté Mme [E] [U] du surplus de ses demandes

de Carcassonne, de : Confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté la société [1] de sa demande d'article 700 du CPC ; L'infirmer en toutes ses autres dispositions, et spécifiquement en ce

La concluante observait que de surcroît la nullité devait être sollicitée in limine litis en vertu des articles 112 à 125 du CPC.

Elle demande également la condamnation de Monsieur [D] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Enfin l’article 803 du CPC disposait qu’étaient recevables les demandes en intervention volontaire postérieurement à l’ordonnance de clôture.

Elle demande également la condamnation de Monsieur [T] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Elle demande également la condamnation de Monsieur [D] à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC.

dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du code de procédure civile : 3 000 € ; Dépens ; Intérêts au taux légal ; Capitalisation des intérêts ; Dépens ; Exécution provisoire article 515 CPC. » Par jugement du 6 octobre 2021, auquel

700 du CPC et aux entiers dépens.