17 du contrat de travail, signé le 8 décembre 2005 et prenant effet le 3 janvier 2006, prévoit « une période d'essai d'une durée de six mois renouvelable une fois », pendant laquelle le contrat

L'article 17 du contrat de travail stipule que la société Luciad peut renoncer au paiement de l'indemnité de la clause de non-concurrence par lettre recommandée dans les quinze jours de la fin effective

6 n'énonce pas la règle sur laquelle se fonde la solution de l'arrêt, n'est applicable, aux termes de son article 17, qu'aux contrats de travail conclus postérieurement à son entrée en vigueur intervenue

2008 et conformément aux dispositions de l'article 17 de votre contrat de travail, nous vous délions de votre clause de non concurrence" ; qu'à ce document se trouve jointe la copie de l'imprimé d'avis

abusif pour les raisons suivantes: - une partie substantielle de mes fonctions m'a été unilatéralement retirée - un défaut de versement d'un bonus conforme à l'article 17 du contrat de travail - une

Ces faits ont du reste faits l'objet de constatations dont des constats sous contrôle d'huissier en date du 5 janvier 2017.

Il convient de constater que le salarié n'a contesté ni l'ampleur de son travail d'enseignant effectué sur son temps de travail ni la difficulté pour l'entreprise de se réapproprier ce travail .

limitrophes' (article 17).

de ROME, les parties, au terme de l'article 17 du contrat de travail cité en exorde de l'arrêt, ont désigné expressément la loi belge comme devant en partie régir ledit contrat ; qu'au contraire de ce

Il était chargé selon l'article 3 de son contrat de travail, d'effectuer auprès des clients ou prospects de la Mondiale la souscription de contrats d'assurance, de rechercher de nouveaux sociétaires pour

Sur la prise d'acte de rupture du contrat de travail : A l'article 4 du contrat de travail de M.

Selon l'article 17 du contrat de travail, Mme [K] bénéficie de ce droit pendant un mois à compter de son départ.

qu'elle n'a pas porté atteinte au contrat de travail ni même une atteinte suffisamment grave susceptible de justifier la résiliation du contrat de travail, de constater également que Monsieur [C] n'a

contrat de travail.

Il n'est pas contesté que, pendant l'exécution du contrat de travail, Monsieur [U] [V] [L] était domicilié dans l'agglomération Clermontoise.

En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que le contrat de travail, en son article 16, se bornait à stipuler que « le montant des émoluments définis aux articles 10 et 11 tient compte de la rémunération

contrat de travail.

sur une semaine, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article L. 3123-17 du code du travail. » Réponse de la Cour